Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Parution au JOUE L 105 du 25/04/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/632 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Modification ... Lire la suite →

Produits en aluminium : surveillance importations dans l’UE

Parution au JOUE L106 DU 26/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/640 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers. La mise en libre pratique ... Lire la suite →

L’accord de libre-échange Europe-Vietnam : Une nouvelle dynamique pour les échanges commerciaux

L’Union européenne est un partenaire commercial et d’investissement de premier plan du Vietnam avec des échanges bilatéraux d’environ 50 milliards de dollars l’année dernière, un commerce multiplié par trois en dix ans. L’Union Européenne est le deuxième marché ... Lire la suite →

UE-Mexique : accord sur un traité de libre-échange

Confrontée à une politique commerciale américaine brouillonne et imprévisible, l’Union européenne (UE) continue à pousser son avantage. Après avoir annoncé mercredi 18 avril la conclusion définitive de deux accords considérables de libre-échange, avec Singapour et surtout ... Lire la suite →

Importation dans l’UE et destination particulière

Le bulletin officiel des douanes n°7220 présente les modalités du régime particulier de la destination particulière.   Afin de bénéficier de ce régime, l’importateur doit solliciter les autorités douanières, sur SOPRANO afin d’obtenir une autorisation de destination ... Lire la suite →

Droits Importation sur les céréales

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION du 2 mars 2018 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 Article premier : À partir du 3 mars 2018, les droits à l’importation dans le secteur des céréales ... Lire la suite →

L’UE publie la liste des juridictions fiscales non coopératives

La toute première liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives a été approuvée le 5 décembre 2017 par les ministres des finances des États membres de l’Union lors de leur réunion à Bruxelles. Les ministres ont inscrit au total 17 pays sur la liste au motif qu’ils ... Lire la suite →

Proposition de la commission UE en matière de TVA

Le 30 novembre 2017 la commission européenne a présenté de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA. Les nouvelles règles visent à instaurer un climat de confiance entre les Etats membres (EM) de l’UE Les mesures proposées : Renforcement de la coopération entre ... Lire la suite →

Vers une définition européenne pour les produits alimentaire végétariens et végétaliens

La commission Européenne annonce qu’elle entamera le processus d’établissement d’une définition légale de la nourriture végétarienne et végétalienne en 2019. Après une première annonce en 2011, les travaux préparatoires à un acte d’exécution commenceront en 2019. Cette ... Lire la suite →

Version 2018 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet ... Lire la suite →

Guinée-UE : signature de deux conventions (secteurs sécurité et transport)

La Guinée et l’Union européenne viennent de signer ce vendredi 29 septembre 2017, deux nouvelles conventions. Il s’agit d’accords visant à renforcer l’aide de l’instance européenne à destination de la Guinée dans les secteurs de la sécurité et du transport. « ... Lire la suite →

Meilleure traçabilité des produits organiques importés dans l’Union Européenne

L’Union Européenne a mis en place un nouveau système de certificat électronique pour l’inspection des importations de produits organiques au sein de l’Union Européenne. Ces certificats électroniques remplacent désormais les formulaires papier pour assurer une meilleure ... Lire la suite →

Evolution de l’industrie laitière russe suite à l’embargo vis à vis de l’UE

 Les professionnels de l’industrie laitière russe estiment la production russe de lait brut à 17 millions de tonnes en 2016, loin des chiffres officiels diffusés par les autorités russes (31 millions de tonnes). La production laitière a certes baissé mais la consommation également, ... Lire la suite →

Salaire minimum : les pays les plus généreux au monde

Le niveau du SMIC est souvent source de débat en France, surtout en cette période pré-électorale. Mais que vaut-il comparé à d’autres pays du monde ? De manière générale, les salaires minimums dans l’Union européenne ont connu une hausse : dans 21 des 28 pays membres de ... Lire la suite →

UE – SADC : entrée en vigueur provisoire de l’Accord de Partenariat économique

L’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et 5 pays de la SADC (Southern African Development Community) composée de l’Afrique du Sud, du Bostwana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland, est entré provisoirement en vigueur le 10 octobre dernier dans l’attente ... Lire la suite →

UE / Corée : à qui profite l’ALE ?

Le 1er juillet 2016 a marqué les 5 ans de la mise en place de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre l’Union européenne et la Corée du Sud. A qui profite-t-il ? A en croire un récent rapport du 30 juin 2016 de la Commission européenne, cet accord fonctionne plutôt bien, et ... Lire la suite →

Accord de libre-échange UE- Canada

La Commission européenne a officiellement proposé au Conseil de l’UE, la signature et la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, connu comme l’Accord économique et commercial global, ou CETA. Attention cet accord UE/Canada ou CETA n’est ... Lire la suite →

L’Union européenne et l’Indonésie progressent sur la voie de négociations de libre-échange

Selon la stratégie de politique commerciale de l’UE pour 2015 «le commerce pour tous», l’Indonésie est l’un des partenaires prioritaires pour l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange. L’Indonésie constitue un vaste marché, doté ... Lire la suite →

TVA : modules de formation en ligne

La Commission européenne propose des modules de formation en ligne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visant à présenter les éléments fondamentaux de la directive TVA. Ils ont une portée européenne et n’expliquent ni les différences nationales ni les dérogations. Après avoir ... Lire la suite →

UE-Vietnam : accord de libre-échange en vue

Après plus de deux ans de négociations, l’Union européenne et le Vietnam sont sur le seuil de conclure un traité de libre-échange (EVFTA), qui verra la disparition progressive de la quasi-totalité de leurs droits de douane et ouvrira aussi le marché vietnamien des services aux ... Lire la suite →

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