La Commission européenne veut s’armer face à la paralysie de l’OMC

Selon un projet de texte, l’Europe pourra plus facilement mettre en œuvre des contre-sanctions commerciales. Face au blocage de facto du système de règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) causé par les États-Unis, la Commission européenne va ... Lire la suite →

Le réseau européen de surveillance de la conformité des produits non-alimentaires

Une note d’alerte du cabinet DS avocat met en valeur l’importance du nouveau règlement de l’UE qui sera applicable le 16 juillet prochain sur la surveillance des produits non alimentaires et les obligations qui y sont rattachées. Il vise particulièrement les produits et ... Lire la suite →

Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices maj au 12/12/19

La commission européenne publie une nouvelle version des lignes directrices en matière de TVA qui intégre les avis du comité TVA jusqu’au 12/12/2019 Parmi les sujets ont été traités en juin les stocks en dépôt,  les conditions de l’exonération des livraisons intracommunautaires ... Lire la suite →

Les plus gros producteurs de chocolat en UE

Pâques marque la fin du Carême et pour beaucoup de gens cette période se traduit par une véritable frénésie chocolatée. En Europe en particulier, les ventes des traditionnels œufs et lapins en chocolat explosent dans les jours qui précèdent le dimanche de Pâques. En Allemagne, pays ... Lire la suite →

Allopneus se déploie en Espagne

Après la Belgique et les Pays-Bas en janvier, ALLOPNEUS (siège social à Aix-en-Provence/Bouches-du-Rhône), n°1 de  la vente de pneumatiques grand public en France tous canaux confondus, a lancé son offre en Espagne, via le site alloneumaticos.es. En 2018, Allopneus a vendu près ... Lire la suite →

Prix de transfert – Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres

Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à développer le recours aux contrôles coordonnés des sociétés européennes d’un même groupe, quelle que soit la forme de cette procédure de contrôle ... Lire la suite →

L’Ukraine s’adapte de plus en plus aux normes européennes

Le Ministre du développement économique et du commerce de l’Ukraine Stepan Kubiv a eu une réunion avec les représentants des organismes ukrainiens chargés de la normalisation, de la métrologie et de la certification des produits destinés à être utilisés dans le pays et l’exportation. ... Lire la suite →

Le symposium Douane, au coeur de l’actualité du BREXIT

L’actualité rattrape l’évènement qu’est le Symposium Douane, qui se tiendra le 22 janvier prochain, et qui est l’un des rassemblements d’experts les plus importants de l’année sur le domaine douanier et réglementaire. Ce sera la parfaite occasion de faire le point, ... Lire la suite →

Transposition de la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’UE (IS, IR, IFI) (art. 54)

Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et résultant de l’interprétation et de l’application d’accords et de conventions qui prévoient l’élimination de la double imposition ... Lire la suite →

Contentieux : Institution d’un parquet européen

Le RÈGLEMENT (UE) 2017/1939 DU CONSEIL du 12 octobre 2017 est paru au JOUE L283 du 31/10/2017. Il met en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Ses compétences : Le Parquet européen est compétent à l’égard : des infractions pénales portant ... Lire la suite →

Meilleure traçabilité des produits organiques importés dans l’Union Européenne

L’Union Européenne a mis en place un nouveau système de certificat électronique pour l’inspection des importations de produits organiques au sein de l’Union Européenne. Ces certificats électroniques remplacent désormais les formulaires papier pour assurer une meilleure ... Lire la suite →

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera au sein de l’Union Européenne à partir du 19 avril 2017. Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité ... Lire la suite →

Corée du Sud / Union Européenne, à qui profite l’ALE ?

  Contenu du dossier : Corée du Sud / Union Européenne : À qui profite l’ALE ? p31 Un débouché commercial majeur pour les Pme européennes p32 L’importance du statut d’exportateur agréé pour vendre en Corée du Sud p32 Un marché jeune à fort potentiel pour Cefaly Technology ... Lire la suite →

Classe Export Magazine août-septembre 2016 N°236

Numérique la French Tech à l’offensive ! En amont des Rencontres Africa2016 qui débutent ce jeudi jusqu’à vendredi soir à Paris (Palais d’Iena), le magazine Classe Export a donné la parole à de grands acteurs économiques actifs sur le continent africain. Dans ce dossier intitulé ... Lire la suite →

L’Union européenne et l’Indonésie progressent sur la voie de négociations de libre-échange

Selon la stratégie de politique commerciale de l’UE pour 2015 «le commerce pour tous», l’Indonésie est l’un des partenaires prioritaires pour l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange. L’Indonésie constitue un vaste marché, doté ... Lire la suite →

EOS imaging confirme sa présence en Asie Pacifique

Le spécialiste des dispositifs d’imagerie médicale 3D pour les maladies ostéo-articulaires et les chirurgies orthopédiques vient de franchir une nouvelle étape dans son développement à l‘international en créant une filiale à Singapour. Cette implantation va permettre à la société ... Lire la suite →

Les exportations, un nouveau casse-tête pour l’Ukraine

Depuis le 1er janvier, l’Ukraine est entrée dans la zone de libre-échange de l’Union européenne. En revanche, elle est exclue de celle liée à la Russie (et à plusieurs pays de l’ex-URSS). Les produits ukrainiens sont donc soumis à des droits de douane à la frontière russe. ... Lire la suite →

Grippe aviaire : huit pays boycottent le foie gras français

Trois cas de grippe aviaire ont été découverts en Dordogne ces deux dernières semaines. Le gouvernement a réagi rapidement, notamment en faisant abattre les élevages (poules, canards, oies) atteints ou menacés. L’expédition d’oiseaux vivants et d’œufs a aussi été ... Lire la suite →

UE-Vietnam : accord de libre-échange en vue

Après plus de deux ans de négociations, l’Union européenne et le Vietnam sont sur le seuil de conclure un traité de libre-échange (EVFTA), qui verra la disparition progressive de la quasi-totalité de leurs droits de douane et ouvrira aussi le marché vietnamien des services aux ... Lire la suite →

Enterprise Europe Network en Polynésie française : lancement réussi !

La Chambre de commerce d’industrie des services et des métiers (CCISM) s’est affiliée en début d’année au consortium TOPIC (Territoire d’outre-mer, Paris-île-de-France, Centre) afin d’intégrer le réseau Entreprise Europe Network (EEN). La chambre consulaire polynésienne est ... Lire la suite →

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