Transposition de la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’UE (IS, IR, IFI) (art. 54)

Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et résultant de l’interprétation et de l’application d’accords et de conventions qui prévoient l’élimination de la double imposition ... Lire la suite →

Contentieux : Institution d’un parquet européen

Le RÈGLEMENT (UE) 2017/1939 DU CONSEIL du 12 octobre 2017 est paru au JOUE L283 du 31/10/2017. Il met en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Ses compétences : Le Parquet européen est compétent à l’égard : des infractions pénales portant ... Lire la suite →

Meilleure traçabilité des produits organiques importés dans l’Union Européenne

L’Union Européenne a mis en place un nouveau système de certificat électronique pour l’inspection des importations de produits organiques au sein de l’Union Européenne. Ces certificats électroniques remplacent désormais les formulaires papier pour assurer une meilleure ... Lire la suite →

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera au sein de l’Union Européenne à partir du 19 avril 2017. Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité ... Lire la suite →

Corée du Sud / Union Européenne, à qui profite l’ALE ?

  Contenu du dossier : Corée du Sud / Union Européenne : À qui profite l’ALE ? p31 Un débouché commercial majeur pour les Pme européennes p32 L’importance du statut d’exportateur agréé pour vendre en Corée du Sud p32 Un marché jeune à fort potentiel pour Cefaly Technology ... Lire la suite →

Classe Export Magazine août-septembre 2016 N°236

Numérique la French Tech à l’offensive ! En amont des Rencontres Africa2016 qui débutent ce jeudi jusqu’à vendredi soir à Paris (Palais d’Iena), le magazine Classe Export a donné la parole à de grands acteurs économiques actifs sur le continent africain. Dans ce dossier intitulé ... Lire la suite →

L’Union européenne et l’Indonésie progressent sur la voie de négociations de libre-échange

Selon la stratégie de politique commerciale de l’UE pour 2015 «le commerce pour tous», l’Indonésie est l’un des partenaires prioritaires pour l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange. L’Indonésie constitue un vaste marché, doté ... Lire la suite →

EOS imaging confirme sa présence en Asie Pacifique

Le spécialiste des dispositifs d’imagerie médicale 3D pour les maladies ostéo-articulaires et les chirurgies orthopédiques vient de franchir une nouvelle étape dans son développement à l‘international en créant une filiale à Singapour. Cette implantation va permettre à la société ... Lire la suite →

Les exportations, un nouveau casse-tête pour l’Ukraine

Depuis le 1er janvier, l’Ukraine est entrée dans la zone de libre-échange de l’Union européenne. En revanche, elle est exclue de celle liée à la Russie (et à plusieurs pays de l’ex-URSS). Les produits ukrainiens sont donc soumis à des droits de douane à la frontière russe. ... Lire la suite →

Grippe aviaire : huit pays boycottent le foie gras français

Trois cas de grippe aviaire ont été découverts en Dordogne ces deux dernières semaines. Le gouvernement a réagi rapidement, notamment en faisant abattre les élevages (poules, canards, oies) atteints ou menacés. L’expédition d’oiseaux vivants et d’œufs a aussi été ... Lire la suite →

UE-Vietnam : accord de libre-échange en vue

Après plus de deux ans de négociations, l’Union européenne et le Vietnam sont sur le seuil de conclure un traité de libre-échange (EVFTA), qui verra la disparition progressive de la quasi-totalité de leurs droits de douane et ouvrira aussi le marché vietnamien des services aux ... Lire la suite →

Enterprise Europe Network en Polynésie française : lancement réussi !

La Chambre de commerce d’industrie des services et des métiers (CCISM) s’est affiliée en début d’année au consortium TOPIC (Territoire d’outre-mer, Paris-île-de-France, Centre) afin d’intégrer le réseau Entreprise Europe Network (EEN). La chambre consulaire polynésienne est ... Lire la suite →

Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires

Cette obligation concerne les sociétés bénéficiant de la procédure simplifiée des transferts pour les biens placés sous perfectionnement actif (comme titulaire ou sous-traitant) et sera effective à compter du 1er janvier 2016. Ces entreprises sont en effet directement concernées par ... Lire la suite →

L’UE va étiqueter les produits des colonies israéliennes

L’UE a approuvé, mercredi 11 novembre, la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. Une mesure aussitôt dénoncée par Israël qui a averti qu’elle pourrait endommager ses relations avec ... Lire la suite →

Focus sur l’accord États-Unis / Europe

L’Union Européenne a déjà signé des dizaines d’accords de libre-échange sans qu’il y ait eu autant de craintes quant au contenu et à l’application de ces accords. Actuellement les négociations avec le Japon sur la signature d’un accord de libre-échange ne provoquent pas de ... Lire la suite →

Douanes: l’Accord douanier entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été paraphé

La Commission a terminé avec succès les négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière. Le 23 septembre 2015, l’accord entre l’Union européenne et ... Lire la suite →

Le Canada au carrefour d’un marché d’un milliard de personnes

Par Caroline Charette, Ministre-conseiller – commerce – Ambassade du Canada en France Dans un contexte économique difficile, nous ne nous rendons peut-être pas toujours compte de ce qui va bien. Les relations économiques France-Canada sont de cet ordre. Si l’on en juge les ... Lire la suite →

Financement des entreprises

Le siège de la Banque Européenne d'Investissement à Kirchberg (Luxembourg)
Les Assises européennes du financement des entreprises (22 avril à Lyon) ont mis en exergue la difficulté à faire rencontrer l’offre avec la demande. D’un côté des entreprises qui ne parviennent pas à trouver des financements suffisants pour leur développement, de l’autre, une ... Lire la suite →

Marché Pologne et Europe de l’Est

Pologne
De bonnes perspectives pour 2014 Les Polonais surprennent souvent par leur capacité à rebondir et s’adapter. Iront-ils cette fois jusqu’à atteindre les prévisions du FMI qui situe la croissance du pays à 2,7 % pour 2014 ? Certes, ils travaillent encore 40 heures, voire plus, par semaine, ... Lire la suite →

Accords de libre échange

Accords de Libre-Echange
Contenu du dossier : Accords de Libre-Echange (ALE), comment tirer son épingle du jeu ? Le statut d’Exportateur Agréé (EA) “L’UE a 29 accords avec 51 pays et 16 sont en cours e négociation” Les négociations en cours Attention aux erreurs de la Commission européenne ! Ce qu’en ... Lire la suite →

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