Stratégie : certification - qualité - achats

La Certification : responsabilité et enjeux

Retournez votre four micro-ondes, votre ordinateur portable, votre poste de télévision, votre chargeur de batterie, bref, tous les appareils électriques qui vous entourent : ils sont tous estampillés d’un ou de plusieurs logos de certification: CE, CCC, NOM, TUV GS MARK, N, D, UL…Si votre tondeuse à gazon ou votre bouilloire (c’est du vécu !) ne comporte aucun de ces sigles, fuyez !!!
Le marquage CE à lui seul peut se révéler insuffisant, car il ne garantit pas que le contrôle ait été fait par un organisme reconnu mais signifie seulement que le fabricant s’est engagé à respecter la réglementation.

Vu du côté fabricant, la certification de produit est un outil performant pour accéder à certains marchés. En plus d’une garantie de sécurité, il s’affranchit des problèmes de non respects des réglementations: ceci peut engendrer un rappel des produits, une amende, et au final, une dégradation de l’image de marque de l’entreprise auprès de ses clients, voire dans certains cas une éjection pure et simple du marché qui pourrait menacer l’existence même de l’entreprise !

Les certifications

Un logo de certification sur le produit est une preuve de conformité du produit aux normes et standards, que ceux-ci soient nationaux (DIN en Allemagne, NF en France…), européens (EN dans la communauté européenne…) ou internationaux (IEC et ISO reconnus par un grand nombre de pays).

Cependant, il faut faire la différence entre les différents types de certifications. Distinguons tout d’abord la certification de produit de la certification entreprise.

Certification de produit:

• la certification réglementaire et la certification volontaire. Par exemple, le marquage CE réglementaire, minimum obligatoire en Europe,  n’est que déclaratif. Le fabricant se délivre lui-même le marquage CE sans contrôle d’aucune autorité européenne en la matière. Les contrôles ne peuvent se faire qu’à posteriori.

Contrairement à ce que l’on peut penser, le marquage CE n’apporte donc aucune garantie de qualité ou de conformité à la réglementation européenne. Les certifications volontaires du type TUV GS, NF etc. garantissent que la conformité des produits a été vérifiée par des organismes tierce parties.

• la certification réglementaire et la certification de performance : la certification réglementaire atteste que le produit est en règle avec les réglementations du pays, alors que la certification de performance confirme une ou des caractéristiques du produit (puissance sonore en dessous d’une limite par exemple).

Un produit est dit «certifié» lorsqu’il a été soumis à des tests de qualité ou de sécurité réalisés par un organisme reconnu (par exemple le TUV Rheinland), lequel délivre un certificat en contre partie d’un audit périodique des sites de production afin de garantir la traçabilité des produits certifiés. Ainsi, l’acheteur peut se fier à une expertise neutre, indépendante et reconnue, un complément non négligeable aux seules informations mentionnées sur le produit par le fabricant.

Certification entreprise :
Une entreprise est dite certifiée lorsque son Système de Management  de la Qualité est reconnu par un organisme habilité, conforme aux normes retenues. L’organisme certificateur lui délivre alors un certificat. Une entreprise qui dispose d’un système de management de la qualité satisfaisant à la norme ISO 9001 et qui l’a fait reconnaître par un organisme de certification a le droit de porter la mention “Certifié ISO 9001”. Une gamme entière de systèmes de management existe pour les domaines les plus variés.
Normes produits, normes  processus et systèmes de management :

La plupart des produits dépendent de plusieurs normes appelées normes produit, ces normes sont principalement des normes

• de sécurité,
• de compatibilité électromagnétique (non interférence des ondes émises par différents appareils au voisinage et fonctionnant simultanément),
• d’alimentarité pour les surfaces en contact avec la nourriture, etc.

Les normes des systèmes de management sont orientées davantage vers l’organisation de la société

• ISO 9001 : système de management de la qualité ;
• ISO 14001 : système de management environnemental ;
• OHSAS 18801 : système de management de la santé et de la sécurité au travail ;
• ISO 22000 : système de management de la sécurité des denrées alimentaires, etc.

Certification de produit et mise sur le marché

Un fabricant qui développe un nouveau produit pour les marchés internationaux a plusieurs options qui s’offrent à lui en matière de certification. Il doit d’abord réfléchir à ses marchés cibles pour obtenir les certifications produit adéquates aux législations en vigueur dans ces pays. Prenons deux exemples, la mise sur le marché européen et l’export “grand large”.

Mise sur le marché en Europe
Dans le cadre d’une mise sur le marché européen, le fabricant n’est soumis qu’à une seule obligation: le marquage CE qui autorise la commercialisation dans les 27 pays de l’UE. Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, le marquage CE est basé sur simple déclaration du fabricant indiquant que son produit est en tous points conforme à la législation européenne. Cette auto-déclaration est suffisante pour une mise sur le marché européen. Libre à lui, afin de gagner en crédibilité, d’ajouter sur son produit d’autres certificats émis par des laboratoires indépendants (GS, N, NEMCO, NF, GS…) qu’il pourra montrer à l’administration en cas de contrôle. Mais il s’agit là encore d’une démarche volontaire et non obligatoire! Ce n’est qu’en cas de prélèvements aléatoires ou de défauts (éventuellement accident) avérés révélés par des associations de consommateurs ou des concurrents du fabricant que des contrôles (de plus en plus fréquents) à posteriori seront déclenchés! L’organisme national de répression des fraudes (équivalent de notre DGCCRF) du pays dans lequel le manquement a été constaté peut alors mandater un laboratoire indépendant pour réaliser des essais sur les produits incriminés. En cas de non conformités établies, le fabricant risque un retrait immédiat de ses produits à ses frais, une amende, voire une exclusion du marché, ce qui pourrait menacer son existence, et dans le meilleur des cas pour lui, lui faire une très mauvaise publicité! La base RAPEX (http://ec.europa.eu/consumers/dyna/rapex) de l’Union européenne recense chaque semaine tous les produits ayant fait l’objet d’injonction de retrait du marché au sein de l’Union Européenne. Rappelons que c’est l’importateur, le fabricant ou éventuellement son mandataire qui porte la responsabilité de la mise sur le marché des produits.

Mise sur plusieurs marchés internationaux
Si le fabricant a pour objectif de commercialiser en même temps son produit sur plusieurs destinations au grand export (USA, Canada, Brésil, Argentine, Maroc, Algérie, Tunisie, Pays de l’Est, Inde, Chine, Japon, Malaisie, Corée…), plusieurs possibilités s’offrent à lui:

• Identifier et contacter chacun des organismes normatifs de ces pays, leur envoyer le produit ou la gamme de produits concernés pour réaliser des tests. C’est sans aucun doute la démarche la plus contraignante et chronophage qui existe ! Sans compter les coûts correspondants à chacun des tests des pays ciblés.
• Obtenir la certification CB (Certified Body) ou OC (Organisme Certifié) qui ont une force internationale et que peuvent délivrer les grands organismes de certification reconnus comme le TÜV Rheinland. En effet, des accords avec les certificateurs nationaux existent dans de très nombreux pays. La procédure CB repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des résultats des tests entre les organismes dans plus de 50 pays industriels. Ainsi en une seule phase de tests, le TÜV Rheinland peut remettre la certification CB qui permettra ensuite au fabricant de se présenter, le cas échéant, aux divers organismes nationaux sans avoir à refaire les essais.
• Enfin, dernière possibilité, la plus simple pour le fabricant, consiste à discuter des marchés visés avec le TÜV Rheinland. Ce dernier effectue les essais suivant la procédure CB comme ci-dessus et en plus, contacte les organismes nationaux des pays ciblés afin d’obtenir les certifications et autorisations nécessaires. Le fabricant a ainsi un contact unique pour toutes les démarches de certification dans le monde.

En conclusion, la démarche de certification est un investissement nécessaire qui peut être optimisé dès lors que le fabricant anticipe cette étape incontournable, en identifiant exactement le couple produit/marché pour lequel il souhaite obtenir une certification. Notons que les coûts de certification peuvent être pris en compte dans un dossier d’Assurance Prospection par exemple.

Afin d’optimiser les délais et les coûts, le fabricant a tout intérêt à présenter à l’organisme certificateur sa gamme complète qu’il compte mettre sur le marché plutôt que de procéder à un dossier pour chacun de ses produits. Rappelons que depuis la jurisprudence «GIFI», c’est l’importateur, le fabricant ou éventuellement son mandataire qui doit réaliser des contrôles des produits dès son arrivé sur le sol européen et que le simple fait d’avoir acheté un produit certifié ne suffit pas. Ainsi, les grands acteurs de la distribution exigent de plus en plus de leurs importateurs des contrôles à l’arrivée des marchandises sur le territoire européen. Les sous-ensembles réalisés par des fournisseurs à l’étranger pourront faire l’objet d’audits périodiques du/des site(s) de fabrication. En ce début octobre 2009, des conteneurs entiers de masques sanitaires sont bloqués en douane, les importateurs étant dans l’incapacité de fournir de bons certificats. Attention également à la contrefaçon des certificats. Certains logos bien connus sont frauduleusement reproduits sur des marchandises en transit. Pour lever le doute, nous vous conseillons de vous  rendre sur le site web de l’organisme certificateur et taper le nom du fabricant. Si la certification est véritable, vous le trouverez, dans le cas contraire une vérification d’authenticité est fortement nécessaire.