Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018)
Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère des Finances portent à la connaissance des importateurs des produits annexés au présent communiqué qu’ils sont appelés à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur à l’exclusion de la déclaration de transit), et ce lors du dédouanement des marchandises importées sous le régime de la mise à la consommation.
Les autorités n’acceptent que les documents rédigés ou traduits en arabe, français ou anglais.
Sont exclus du champ d’application du présent communiqué :
- Les importations de l’État, des entreprises et établissements publics et des collectivités publiques locales ;
- L’importation des matières premières, des produits semi-finis, des équipements et des pièces de rechange pour le secteur agricole, le secteur du tourisme et le secteur de l’artisanat ;
- Les matières premières, les produits semi-finis, les équipements et pièces de rechange importés par les industriels et qui sont nécessaires à leurs activités ;
- Les importations sans paiement ou sans transfert de devises ;
- Les importations bénéficiant des avantages fiscaux telles que les importations des ambassades et instances assimilées, les importations des entreprises totalement exportatrices et les importations effectuées par des tunisiens résidants à l’étranger dans le cadre de création ou de participation à des projets ;
- Les importations exonérées des procédures du commerce extérieur conformément aux dispositions du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 ;
- Les colis postaux pour lesquels les propriétaires justifient qu’ils sont dans la limite des valeurs exemptées de la présentation des déclarations douanières au pays d’exportation.
Une liste de produits concernés a été établie. Elle est consultable sur le lien suivant : http://www.douane.gov.tn/fileadmin/images_nouvelles/Publications_PDF/2018-03-13_Com_conjoint_MinCom_Fin.pdf
Source : Site de la douane tunisienne