Par note COMINT 1/ FID 2 n°20000071 du 3 mars 2020, les bureaux COMINT1 et FID2 informaient des nouvelles dispositions relatives à l’exportateur, dont l’entrée en vigueur en France était prévue le 1er mai 2020.
Toutefois, plusieurs opérateurs et fédérations professionnelles ont alerté la DGDDI sur les difficultés rencontrées pour mettre en conformité leurs schémas logistiques et commerciaux avec cette nouvelle réglementation dans le délai imparti, du fait de la crise sanitaire liée au «COVID 19».
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les bureaux COMINT 1 et FID 2 ont donc décidé de reporter la date d’effet de la nouvelle définition douanière de l’exportateur au 1er octobre 2020.
- Consultation de la NOTE 20000071 du 3 mars 2020
- Consultation de la Note de report du 27 mars 2020