Tous les acteurs du shipping doivent avoir mis en conformité leur système d’information avec ICS2, ceci pour intégrer les nouvelles exigences en matière de renseignements sur les produits venant des pays tiers.
En attendant 2025, année où la couverture sera totale, le secteur maritime et fluvial vient de passer sous le régime obligatoire de contrôle européen informatisé ICS2 (Import Control System).
Depuis ce 3 juin dernier, dans le cadre de la phase 3 d’ICS2, tous les opérateurs de transport international échangeant par voie fluviale et maritime avec des pays tiers doivent répondre aux exigences du système, à savoir connecter leurs systèmes d’information à ICS2 et entreprendre les démarches nécessaires auprès de tous les acteurs de leur chaîne logistique (chargeurs, commissionnaire, opérateurs de transport, etc…).
Le déploiement dans le secteur maritime doit s’étaler jusqu’au 4 décembre 2024. Pour aider les opérateurs, les Douanes ainsi que l‘Union européenne ont mis en ligne de nombreux tutoriels et documents techniques.
Le système de contrôle des importations venant des pays tiers ICS a été mis en place en 2011 par l’Union européenne suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
Après la première version, la version 2 du système, à savoir ICS2, a été introduite le 15 mars 2021 en commençant par l’aérien et le domaine postal. Le secteur du transport routier et ferroviaire doit fermer la marche le 1er avril 2025.
Selon les indications des Douanes françaises, le dispositif repose sur la communication aux douanes européennes d’informations avant l’arrivée physique de la marchandise ou avant le chargement des marchandises pour le transport conteneurisé de longue distance aux importations sur le territoire de l’Union. Les informations sont transmises via une déclaration sommaire d’entrée complète électronique (Entry summary declaration ou ENS) au premier point d’entrée sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Avec le système ICS2, pour chaque produit, les informations demandées sont plus détaillées qu’auparavant. Ces données comprennent une description commerciale complète et détaillée des produits, le code SH (Système Harmonisé) à six chiffres du produit ainsi que des informations supplémentaires sur les acteurs impliqués (vendeur, acheteur, destinataire du niveau de connaissement le plus bas, expéditeur…). A ceci s’ajoute le numéro EORI (Enregistrement et identification des opérateurs économiques) lorsqu’un numéro a été affecté à l’une ou plusieurs de ces parties.
La Douane a alerté les opérateurs économiques : en cas de défaut, les marchandises seront bloquées à la frontière. Quant aux déclarations non conformes, elles seront rejetées ou feront l’objet d’une intervention pouvant entraîner des sanctions.
En ce sens, plusieurs grandes fédérations professionnelles européennes et mondiales de la logistque (World Shipping Council, Fédération internationale des transitaires, associations européennes des courtiers, agents maritimes ou armateurs…) ont récemment appelé les opérateurs à mettre leurs systèmes en conformité.
Selon ces fédérations, le non-respect des exigences de l’ICS 2 entraînera des retards et des perturbations dans les importations et, potentiellement, conformément à la pratique des États membres, des amendes et des pénalités pour les personnes responsables de la soumission des données de sûreté et de sécurité à l’ICS 2.