L’activité des douanes françaises est restée à un niveau soutenu sur le front de la lutte contre les trafics et dans le domaine des contrôles économiques. Plusieurs réformes importantes de son cadre d’action ont aussi marqué l’année.
Saisies multiples de tabac, de stupéfiants, mais aussi de produits contrefaits ou d’animaux vivants, accompagnement des entreprises ou encore sanctions contre la Russie, l’exercice 2023 a été riche d’activités pour la douane française qui vient de publier son bilan annuel sur fonds de changement de direction.
Conduite depuis le 4 avril dernier par Florian Colas (ex-directeur national du renseignement et des enquêtes douanières), l’administration des douanes et droits indirects avait, en effet, pour directrice générale en 2023 Isabelle Braun-Lemaire. En poste depuis 2019, celle-ci a été récemment nommée déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État.
Dans le domaine de la protection des consommateurs et des entreprises, la douane a atteint en 2023 un niveau record concernant les contrefaçons avec 20,48 millions d’articles retirés du marché, soit une hausse de près de 78 %. Cette augmentation concerne notamment les marchandises contrefaites destinées aux enfants (+48 %), précise l’administration. Le nombre de demandes d’intervention des entreprises auprès de la douane pour intercepter les contrefaçons a atteint 1 541, un niveau proche du record de 1550 en 2019.
L’adoption d’un nouveau « plan contrefaçon » devrait maintenir la douane sur ce haut niveau de performance. Ce plan présenté le 1er mars dernier par Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics s’étale sur la période 2024 – 2026 et est orienté vers l’identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude, y compris par la cybersurveillance des ventes en ligne ou le contrôle plus fréquent des plates-formes logistiques d’importation. Il faut aussi compter selon le rapport avec la présence de plus en plus fréquente d’ateliers d’assemblage de produits contrefaits localisés en France ou en Europe, mais utilisant des pièces détachées provenant de pays tiers. Dans le cadre de la préparation des JO Paris 2024, plus de 1200 agents des douanes ont été, de plus, sensibilisés par le COJO aux produits sous marque officielle « Paris 2024 » susceptibles d’être contrefaits.
En matière de produits illicites, 92,64 tonnes de stupéfiants ont été saisies sur le territoire national en 2023, dont 69,6 tonnes de cannabis (+5 %). De plus, 47,7 tonnes de stupéfiants ont été saisies à l’étranger grâce à l’appui de la douane française. Concernant le trafic de tabac, après une année record en 2022 (649 tonnes saisies), la douane enregistre une baisse dans ce domaine avec 521 tonnes saisies, un niveau qui reste toutefois élevé par rapport à 2021 (+30%) et 2020 (+83 %). Le rapport annuel relève aussi 538 infractions relevées dans le domaine de la protection des espèces menacées, soit une hausse de 27,19 %, avec notamment la saisie de 511 animaux vivants.
Mettant en œuvre les sanctions adoptées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, la douane a réalisé une trentaine d’analyses sur les risques de contournement des sanctions et conduit 17 enquêtes (dans ce cadre, neuf hélicoptères et neuf yachts ont été saisis l’an dernier). Elle a par ailleurs porté à la connaissance des opérateurs du commerce international les différentes mesures de restrictions et sanctions économiques et financières successives mises en œuvre contre la Russie et la Biélorussie par les 27.
Concernant le cadre d’action de l’administration, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi (n° 2023-610 du 18 juillet 2023). Celle-ci tient compte d’une décision du Conseil constitutionnel en 2022 qui avait abrogé pour inconstitutionnalité l’article 60 du Code des douanes qui porte notamment sur le droit de visite. De nouvelles dispositions législatives encadrent donc désormais le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. La loi du 18 juillet intègre aussi de nouveaux outils juridiques, dont l’injonction numérique : la douane pourra demander à un site Internet de déréférencer un vendeur qui facilite des délits douaniers (contrefaçon, contrebande de tabac). En complément de cette réforme législative, des matériels de détection non intrusive, tels que des camionnettes scanner mobiles, webscraping, drones ont été déployés l’an dernier.
Dans le domaine de la fiscalité, la douane a effectué des redressements à hauteur de 316 millions d’euros en 2023 (-10%). Les baisses les plus importantes concernent la TVA à l’importation et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), taxes dont la gestion et le recouvrement ont été transférés à la DGFIP. Ces baisses sont toutefois en partie compensées par une augmentation sensible des redressements liés aux droits de douanes (6,5 millions d’euros supplémentaires) et des redressements en matière de Taxes intérieures de consommation (TIC) et de droits de consommation sur les alcools (50 millions d’euros).
Concernant l’accompagnement des entreprises, en termes quantitatifs, 2 166 sociétés ont été rencontrées par les pôles d’action économique de la douane, 76 entreprises suivies par le service « Grands Comptes » et 1 906 entreprises certifiées OEA (opérateur économique agréé). De plus, la douane a délivré 6 881 RTC (Renseignement tarifaire contraignant ), une disposition qui permet à une entreprise de demander à l’administration de déterminer pour elle le code douanier de ses marchandises. Dans un autre registre, 700 informations sur le Made In France (IMF) ont été données à des entreprises désireuses de s’assurer qu’elles pouvaient apposer la mention « Made in France » sur leur produits.
A noter que la DGDDI exerce désormais les missions de contrôle sanitaire et de qualité des denrées d’origine non-animale à l’importation, historiquement conduites par la DGCCRF. Ce transfert est généralisé depuis le 1er juin 2023 sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Tous les contrôles à l’importation ayant une finalité de sécurité alimentaire, ainsi que ceux ayant une finalité économique (normes de qualité des fruits et légumes, produits bio…) relèvent désormais de la compétence exclusive de la douane. Ces nouvelles missions sont accompagnées de la génération du point de contact unique numérique aux frontières, nommé France Sésame.
Enfin, la douane a piloté l’extension en France de ICS2, le système européen informatisé de contrôle documentaire préalable à l’importation dans l’Union européenne, un système qui s’applique depuis ce 3 juin au shipping avant d’être étendu au secteur routier en 2025.