Étiquette : douane

Le gouvernement thaïlandais a approuvé un nouveau type de visa dénommé SMART visa à partir du 1er février 2018. L’objectif ...

Suite à l'interrogation des opérateurs sur les modalités de mise en œuvre de la déconnexion des flux "COD" entre les ...

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifie les annexes V et IX du règlement ...

Parution du JOUE L38 du 10/02/2018 de la Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ...

Le Canada ne sera pas le seul à plancher sur le développement du système Known Traveller Digital Identity (système d'identité ...

Parution au JOUE L 44 du 16/02/2018 du RÈGLEMENT (UE) 2018/196 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2018 ...

La téléprocédure GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et des recevoir des ...

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d'information (en anglais uniquement) dédiée à l'impact du retrait ...

Magazine Classe Export N°243 Janvier-Février 2018       SOMMAIRE Actualités du commerce international p4 La Chine en pleine montée ...

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale ...

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 ...

L’ Article 2 du décret exécutif N°18/02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions ...

Le BOD 7214 du 17/01/2018 (texte 18-004 - NOR :  CPAD1801404C),  concernant la taxe affectée pour le développement des industries du ...

La DGDDI a fait paraître une note concernant la déconnexion des flux "COD" entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le ...

Après la parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant ...

Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte ...

Le gouvernement du Nigéria impose une palettisation des chargements container à destination du Nigéria à partir de janvier 2018. Cette ...