Paradis fiscaux : la nouvelle liste noire de l’Europe
L'Union européenne a mis à jour sa liste d'états et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC). Validée par le ...
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Le 11 février 2020, l'OCDE a annoncé la publication d'un rapport sur les aspects prix de transfert des transactions financières, ...
Ci-après un récapitulatif du taux d’impôt sur les revenus salariaux et des cotisations salariales et patronales qui restent en 2020 ...
La France met à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Elle diffère, très significativement, de la ...
Sous pression de l'Europe, le royaume diminue ses avantages fiscaux pour les investisseurs industriels et financiers. Le Maroc vient de ...
Dernière mise à jour : 21 Novembre 2019 Source : TAJ
La loi de finances pour 2020 prévoit des changements importants en matière de TVA afin, notamment, de transposer des directives ...
Les députés ont adopté ce 16 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, une série ...
A compter du 1er janvier 2020, les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ont été ...
L'article 5 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance instaure ...
Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code ...
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Nouvelles catégories de sociétés : les licences de catégorie 1 (GBC1) et de catégorie 2 (GBC2) ne sont plus délivrées ...
Combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Une question récurrente à laquelle une page de Bercy Entreprises Infos répond ...
Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à ...
RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant ...
Le 5 mars 2019, le premier ministre Chinois a annoncé que le gouvernement avait l’intention de réduire les taux de ...
La Pologne va créer un Registre Central des Factures et suppression des déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2018, ...
Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et ...
Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit ...
© 2021 Classe Export - Evènements et Editions du commerce international.
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