Actus Modification Listes SPG

Modification Listes SPG

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifie les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:

1) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2) L’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement est entré en vigueur  le 15 02 2018.

Source : Odasce

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