Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifie les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2) L’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement est entré en vigueur le 15 02 2018.
Source : Odasce