Actus TABLES DE CORRÉLATION 2018-2019

TABLES DE CORRÉLATION 2018-2019

TARIC

AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC :
Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » de la nomenclature, c’est à dire des « sous-titres » de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne donc pas des codes TARIC « déclarables ».
Les codes suivis par l’indice 80 sont LES codes TARIC « déclarables » pour le dédouanement.
Voir feuillet 1 « TO READ » du tableau Excel pour des explications complémentaires

TARIC 2018-2019 correlation table.xlsx

Source : Commission européenne CIRCABC

 

 

NC/BDU

Table de corrélation entre les codes NC (Colonne A) et les codes biens à double usage (Colonne C) au 1er janvier 2019.
La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne.
Source EUROPA CIRCABC

Il s’agit d’une table à titre indicatif de codes NC susceptibles de relever de la réglementation sur les biens à double usage. Cela ne dispense pas les opérateurs de consulter la réglementation pour savoir si les produits y sont soumis ou pas.
Dual use correlation table 01 Jan 2019.xlsx

 

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