Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.
Tarifs :
- Frais de prise en charge : 30 euros
- Frais de stockage d’une cargaison ou d’une partie d’un lot de la notification de la retenue à la destruction des marchandises : 40 euros
- Destruction jusqu’à 20 kg : 20 euros
- Destruction au-delà de 20 kgs : 60 euros
Le texte indique que, » à titre exceptionnel « , en cas de prestation spécifique engendrant un surcoût pour la Douane, une facturation aux frais réels est établie par elle.
De plus, il est précisé que dans les cas suivants, la douane ne facturera aucun frais :
– Stockage par le déclarant ou le détenteur à titre gratuit
– Procédure de destruction simplifiée organisée par le titulaire de droit, sous surveillance douanière