Actus Incoterms 2020 : La grande réforme des Règles et Usances du Commerce International

Incoterms 2020 : La grande réforme des Règles et Usances du Commerce International

Christoph Martin RADTKE

Christoph Martin RADTKE

Le commerce international évoluant à grande vitesse, nous attendions impatiemment la réforme des Incoterms. Au 1er Janvier 2020, ces règles de référence du commerce international évolueront.
Il faudra alors s’adapter rapidement à ces nouvelles modifications importantes. En effet, celles-ci ont des conséquences majeures dans l’avancement des opérations de commerce extérieur, que ce soit à l’import comme à l’export.

Edités par l’International Chamber of Commerce (ICC),organisme mondial dont le siège est à Paris, les Incoterms sont le fruit d’un travail de professionnels internationaux.
« C’est en tout près de 30 000 professionnels qui ont donné leur avis sur l’évolution de ces règles » explique Christoph Martin Radtke, Co-Président du comité de rédaction des Incoterms, « Ce qui veut dire que l’on a fait un gros travail de fond pour adapter les règles aux nouveaux usages, notamment de ce qui se passe en Asie, car le comité Asiatique s’est particulièrement impliqué. »

L’ICC a beaucoup travaillé sur la facilité de compréhension et de mise en oeuvre des Règles et Usances. L’objectif pour 2020 est d’obtenir un nombre croissant d’utilisateurs de ces nouvelles règles et pour cela nous avons travaillé dans deux directions : La 1ère vise la diffusion des règles, désormais disponibles de façon électronique, par le biais d’une application smartphone.
La 2ème concerne une meilleure compréhension des notices explicatives de chacune des règles, grâce à des graphiques, notes et conseils d’utilisation.
Si le Exw ne disparait pas encore des Incoterms, il est clairement reconnu comme étant conçu pour une fin nationale et non internationale. Cela valorise et accentue donc fortement l’utilisation du FCA.

Aujourd’hui, bien que les Incoterms n’aient pas de caractère obligatoire, plus de 90% des opérations internationales s’y réfèrent. Leur utilisation est devenue indispensable au commerce mondial.
« Les Incoterms n’ont pas de caractère contraignant, toutefois ils sont la référence en cas de litige auprès des tribunaux et des arbitres, ce qui justifie leur utilisation.

La 2ème chose c’est que les administrations douanières et fiscales font aujourd’hui systématiquement référence aux Incoterms et sur ce dernier point des évolutions importantes de clarification ont eu lieu dans cette nouvelle mouture. »

Si la nouvelle mouture n’est pas encore exactement connue – elle sera dévoilée le 1er Septembre prochain – nous savons que des changements importants concerneront l’Incoterm FCA ; celui-ci a été précisé et adapté pour inclure la communication d’un document de transport maritime aux parties. Cela devrait permettre de simplifier les démarches vis-à-vis des banques comme des administrations fiscales.

Le second changement important devrait concerner les obligations d’assurance au sein des Incoterms. Il s’agira notamment de la classe C, dont les exigences et la portée vont être modifiées
Enfin, la classe D des Incoterms, dont l’utilisation se développe, a été remaniée s on devrait assister à la naissance d’un nouvel incoterm ou tout du moins a un changement de nom.

On s’attend aussi a la prise en compte des préoccupations sureté /sécurité dans cette nouvelle mouture qui aujourd’hui se développe sur de nombreux marchés, même si ces obligations ne sont pas directement de la responsabilité des acheteurs ou des vendeurs, mais relèvent plutôt du respect de règles locales.

L’ICC mettra en oeuvre avec Classe Export un important programme de formation partout en France à partir du 15 septembre dans plus de 10 villes et sur près de 40 dates.  Cliquez-ici pour être au courant du programme en premier

Nous vous communiquerons davantage d’informations au sein de la prochaine lettre sur le planning de formation en fonction de votre région.

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