Actus CDU : Modifications pour problème de traduction (secteur textile)

CDU : Modifications pour problème de traduction (secteur textile)

Nous venons d’être informés de la modification de certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2015/2446 suite à des problèmes de traduction.

En ce qui concerne la version française il s’agit de problème de traduction dans l’annexe 22-01 (règles d’origine non préférentielle) pour les chapitres 50 à 59.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modifications rapidement du JOUE L138 du 24/05/2019.

 

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