Nous venons d’être informés de la modification de certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2015/2446 suite à des problèmes de traduction.
En ce qui concerne la version française il s’agit de problème de traduction dans l’annexe 22-01 (règles d’origine non préférentielle) pour les chapitres 50 à 59.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modifications rapidement du JOUE L138 du 24/05/2019.