Début novembre, Bruno le Maire (Ministre de l’Économie et des Finances), Eric Dupond-Moretti (Ministre de la Justice) et Olivier Becht (Ministre délégué des Affaires étrangères) ont annoncé le lancement d’une mission dédiée à la dématérialisation des procédures de financement du commerce international.
Une mission que le gouvernement a confié à Philippe Henry et Béatrice Collot, dirigeants du groupe de travail « Paris Europlace« . Ils devront identifier les évolutions juridiques et technologiques nécessaires pour accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des initiatives portées à l’ONU et au G7 pour promouvoir la dématérialisation des procédures, l’emploi de documents électroniques et donc moins de documents papiers, un geste important pour l’environnement.
Pour étayer ses propos, le gouvernement s’est appuyé sur le comité français de la Chambre de commerce internationale (CCI) et son récent livre blanc 2022, consacré aux défis et aux opportunités de la numérisation du commerce international. En effet, Le CCI a estimé que seul 1 % des 4 milliards de nouveaux documents produits chaque année concernant des activités de financement du commerce international sont dématérialisés.
Comme l’explique Olivier Becht, « La digitalisation constitue un enjeu de modernisation de l’export et de réduction des coûts de transaction. C’est un levier essentiel pour nos entreprises, en particulier les PME et ETI, à l’international. C’est pourquoi je souhaite soutenir cette digitalisation au service de nos entreprises ». En effet, la dématérialisation du commerce international peut constituer un facteur de compétitivité à l’international, pour les PME et ETI françaises qui vont à l’export. À l’inverse, l’absence d’équivalence entre les documents papiers et électroniques sont un frein à l’accès de ces entreprises aux marchés internationaux, du fait des coûts induits par le traitement documentaire des procédures. Avec cette numérisation, sont attendus un règlement plus rapide des échanges transfrontaliers, une meilleure maîtrise des risques, et la réduction des coûts de transaction.
Les conclusions et recommandations de cette mission feront l’objet d’un rapport définitif remis au Gouvernement en mars prochain.