Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des accords commerciaux, la direction générale du Trésor lance une enquête auprès des entreprises françaises sur l’utilisation que celles-ci en font.
Les accords commerciaux permettent aux entreprises de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des pays concernés par ces accords. Pour bénéficier de ce traitement « préférentiel » à l’importation, les marchandises originaires doivent être accompagnées d’une preuve d’origine appropriée fournie par l’exportateur. Sur la base de ce document, les importateurs peuvent prétendre au traitement tarifaire préférentiel.
En 2020, le taux d’utilisation des tarifs préférentiels moyen des entreprises françaises s’est établi à 71 %, un pourcentage en dessous de la moyenne européenne de 75 %. Un chiffre qui montre que les sociétés françaises n’utilisent pas pleinement leurs droits de douane prévus par les accords. Pourtant, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros qui pourraient être économisés.
Ce questionnaire s’adresse à toutes personnes qui participent à l’importation et à l’exportation de marchandises, en tant que prestataire de services logistiques/douaniers.
Ces réponses visent à recueillir des informations sur les raisons pour lesquelles certaines entreprises françaises n’utilisent pas les préférences tarifaires des accords commerciaux de l’UE. Trois questionnaires similaires ont été adressés suivant le rôle de ces acteurs (importateurs, exportateurs/producteurs, intermédiaires/professionnels du dédouanement).
L’analyse des résultats permettra de prendre les mesures adaptées à une meilleure utilisation des accords commerciaux par les entreprises françaises.
Pour plus d’information sur les droits de douane dans les accords commerciaux : Access2Markets, Direction générale des douanes