Le schéma concerne 65 pays « peu avancés » selon les britaniques, dont de nombreux états africains comme Madagascar, le Sénégal ou la RD Congo. Il favorise l’accès aux marchés du Royaume-Uni pour leurs exportateurs.
Au cœur de l’été, le 15 août, Anne-Marie Trevelyan, secrétaire d’État au Commerce international dans le gouvernement britannique sortant, a confirmé la création du futur cadre des échanges commerciaux avec « les pays les moins développés », « un des plus généreux du monde », selon elle.
En phase de finalisation, il s’agit d’un système préférentiel « post brexit » de droits de douane nuls ou réduits et d’accès au marché pour les exportateurs des pays concernés. Ce cadre dit « Developing Countries Trading Scheme » (DCTS) vise à « favoriser la croissance économique » des partenaires du Royaume uni, selon Anne-Marie Trevelyan. Le gouvernement assure que le nouveau système concerne un plus grand nombre de produits ou d’exemptions que les régimes précédents, et réduit aussi certains droits saisonniers.
Les exportateurs des pays concernés peuvent consulter l’ensemble du projet y compris certaines positions tarifaires, sur le site du ministère du Commerce.
Le DCTS sera mis en œuvre début 2023 et concerne au total 65 pays. En pratique, le schéma remplacera les Régimes préférentiels unilatéraux de l’Union européenne. Ce cadre européen en vigueur jusqu’au Brexit avait été provisoirement remplacé le 1er janvier 2021 par un système généralisé de préférences (« UK Generalised Scheme of Preferences »).
Dans le DCTS, le régime le plus favorable sera de type « tout sauf les armes ». Il concerne 47 pays les moins avancés (LDC) avec un principe de droits de douane et de quotas zéro. Il s’agit pour certains d’États de la sphère d’influence britannique comme le Bangladesh ou le Népal mais aussi de nombreux pays d’Afrique francophone, dont Madagascar, le Sénégal, le Rwanda ou la RD Congo. Les pays à bas revenu ou revenu intermédiaire (LIC, LMIC) bénéficieront d’un régime sans quota sur 85% des biens et aussi de droits de douane réduits sur certains produits. Certains pays, jusque-là exclus, y sont partiellement intégrés comme l’Algérie ou le Congo.
Avant d’adopter son nouveau schéma, le gouvernement britanique a conduit durant l’été 2021 une consultation ouverte qui n’a reçu toutefois que peu de contributions, à savoir 300 provenant d’entreprises, associations professionnelles, d’ONG et de particuliers.
A noter enfin que le DCTS prévoit la suspension possible d’un pays en cas de violation de diverses conventions internationales (trafic d’armes, droits humains, etc…).