L’export a le vent en poupe. En 2021, la France a exporté des biens pour une valeur 500,9 milliards d’euros (+17% par rapport à 2020), des chiffres qui ne cessent d’augmenter depuis la fin de la crise sanitaire. Un signe que le commerce international reprend petit à petit son cours.
L’exportation est soumise à différentes formalités plutôt complexes, chaque marchandise doit faire l’objet d’une déclaration douanière pour pouvoir être sortie du territoire. Pour aider les entreprises dans ces démarches, les services des douanes sont de plus en plus présents.
« La douane peut aider un entrepreneur à exporter » explique Jean-Francois Depin (Chef de la Mission Action Économique et Entreprises – Sous-direction du Commerce International) , « elle va tout d’abord l’aider à obtenir des informations sur les formalités à entreprendre pour l’envoi des marchandises et l’impact qu’il peut avoir… S’il va devoir payer des droits de douane, la question est de savoir si il existe un accord de libre-échange entre l’UE et le pays d’exportation ». Suite à ça, l’opérateur va être orienté vers un moteur de recherche de la commission européenne appelé Acces to market, » à partir des renseignements fournis par l’entreprise sur la dénomination douanière de sa marchandise, le pays d’origine et de destination, il sera possible de déterminer si le bien en question est soumis dans le pays d’exportation à des droits de douane. Dans ce cas, l’accompagnement va se poursuivre pour déterminer si le SOMIF (Service de l’Origine et du Made In France ) peut délivrer à l’entreprise un justificatif d’origine communautaire² , sachant qu’un bien est d’origine communautaire lorsqu’il a été produit dans l’union Européenne ou substantiellement transformée ».
L’autre question que va se poser l’entreprise est de savoir si il y a une réglementation applicable à l’exportation, « En général, elle est plutôt applicable à l’importation mais il y a certains biens pour lesquels l’autorité française va contrôler la réglementation à l’exportation (armes, médicaments…), le but est de savoir si le produit est considéré comme un bien soumis à la production d’une licence d’exportation ». Ce sont deux procédures qui sont réalisées bien avant l’exportation, mais juste avant celle-ci la douane va aider l’entreprise à mettre en place sa procédure douanière³.
Jean-François Depin précise bien qu’il y a des solutions si une entreprise ne comprend pas comment suivre un processus.
« En douane, les démarches et les notions sont plutôt complexes, il existe alors des services auxquels il est possible de se renseigner. Comme le pôle gestion des procédures. Il y en a un présent par direction générale des douanes. Dans ces services il y a une cellule conseil aux entreprises (CCE) qui va être chargée de les accompagner et les conseiller dans leur projet à l’export. D’une part avec des entretiens individuels gratuits dans le but de les aider à mieux intégrer les notions douanières de base et de concevoir leur stratégie douanière, mais aussi par des réunions regroupant plusieurs entreprises pour les informer autour d’une thématique d’actualité particulière. A l’échelle régionale il y a la « mission action économique et entreprises », qui a pour but de faire le lien entre les fédérations d’entreprises et la direction générale« .
Jean-François Depin explique les dernières procédures mises en place pour aider les entrepreneurs. « La douane s’associe de plus en plus à des portails numériques interministériels ou ministériels de mise en relation entre les administrations et les entreprises, notamment la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la plateforme des solutions mise en place par la Team France Export ». Il existe aussi la plateforme numérique France Sésame qui concerne uniquement les biens sanitaires et phytosanitaires (tous les produits qui nécessitent un contrôle sanitaire obligatoire à l’envoi). « Ces entreprises ont besoin d’avoir accès au contrôle en temps réel sur leur marchandise, la plateforme va donner a l’importateur de la marchandise un état en temps réel des contrôles opéré sur sa marchandise, il va permettre de fluidifier les procédures de contrôle en permettant à l’importateur ou son déclarant en douane de prendre rendez-vous avant l’arrivée de la marchandise auprès des autorités sanitaires pour mettre en place ce contrôle »
Il faut savoir que la douane possède des chiffres concernant l’export des entrepreneurs français. « Oui, la douane collecte des données (fiscales et statistiques) par le biais des déclarations en douane. La compilation de ces données permet à la douane de concevoir le chiffre du commerce extérieur français ». « Le kiosque » est un site en ligne qui va permettre d’avoir accès aux données du commerce extérieur par pays d’importation ou d’exportation, par région française et en fonction du type de produit.
Par ailleurs la question se pose: comment la douane va-t-elle s’implanter encore plus aux côtés des entrepreneurs ? « En ce moment, de gros programmes sont prévus en matière d’actualité douanière, c’est un programme de refonte des systèmes de dédouanement import/export, tous les téléservices vont évoluer d’ici 2025 pour s’adapter aux évolutions du code des douanes de l’UE, chose qui a un impact sur les services douaniers mais aussi les entreprises et déclarants en douane car il y a une communication qui est faite en temps réel sur l’avancement de ce projet, notamment sur les réseaux sociaux. »
« De plus, en France, plusieurs fois par an sont mises en place des réunions d’information grand public (forum de l’entreprise). En parallèle, il y a le pendant international du Forum Douane Entreprises (rencontre internationale organisée avec l’ensemble des attachés douaniers). Ils viennent expliquer les évolutions de l’actualité douanière dans leur zone de compétence. »
Plus de renseignements: https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises-cce
² Justificatif valable 3 ans dans le but de ne pas avoir à payer les droits de douane dans le pays d’exportation.
³ Une Entreprise qui souhaite exporter mais sans passer par un professionnel va devoir contractualiser sa relation avec la douane avec la signature d’une convention de dédouanement.