Tableau de correspondance entre les données DELTA IE avec le DAU
La DGDDI a publié sur son site internet un tableau de correspondance entre les cases du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration en douane standard importation dans DELTA IE
Note DGDDI Invalidation / rectification dans DELTA H7
La DGDDI a publié une note aux opérateurs concernant la fin de l’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification pour la déclaration H7.
Note DGDDI – Dédouanement des échantillons commerciaux
La DGDDI a publié note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux.
TRANSIT
Information Transit commun avec l’Ukraine dont liste des bureaux de douane en Ukraine
ORIGINE
Cumuls d’origine UE et certains pays ACP
Parution au JOUE C 107 DU 23/03/2023 d’une Communication de la Commission relative à la liste des produits qui peuvent être importés dans l’Union européenne en franchise de droits de douane en application du tarif NPF et qui peuvent faire l’objet d’un cumul dans le cadre de certains accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays ACP (2023/C 107/03)
Concerne les accords de l’UE avec la CDAA (Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud, l’Eswatini) et la Côte d’Ivoire
Accès à la communication
RESTRICTIONS – SANCTIONS
Ukraine – Note DGDDI Sanctions Russie paquet X
La DGDDI a publié une note aux opérateurs du 27/12/2022 concernant les Sanctions contre la Russie : mise en œuvre du Règlement (CE) 2022/2474 modifiant le règlement 833/2014 et a mis à jour son tableau de synthèse.
DIVERS
Agroalimentaire interdiction d’importation Cerise fraîche
Parution au JORF 0072 DU 25/03/2023 de Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet
Publics concernés : introducteurs, importateurs et premiers metteurs en marché sur le territoire national de cerises fraîches destinées à la consommation alimentaire.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Accès au texte