La rentrée est verte avec l’entrée en vigueur de la période transitoire du Mécanisme Carbone aux Frontières au 1er octobre 2023.
Attention cela ne concerne qu’un nombre limité de produits, vérifiez bien si vous êtes concerné dans la réglementation.
Restez connectés à l’actualité et bonne continuation sur la planète douane.
Catherine AMANDIO – Délégué Général ODASCE – www.odasce.asso.fr
CODE DES DOUANES DE L’UE
Consultation sur la Réforme du CDU : Prolongation du délai de réponse jusqu’au 31/10/2023
La consultation publique sur le projet de réforme du code des douanes de l’UE se terminera le 31 octobre 2023.
Cette consultation est l’occasion pour les opérateurs de donner leur avis sur le projet de réforme et d’être acteurs de la réforme de l’Union douanière.
Les contributions seront synthétisées par la Commission avant d’être présentées au Parlement européen et au Conseil afin d’alimenter le débat législatif.
Les consultations sont accessibles à l’adresse suivante : Révision du code des douanes de l’Union (europa.eu)
MECANISME CARBONE AUX FRONTIERES MACF/CBAM
Publication de l’UE sur le Mécanisme Carbone aux frontières (MACF/CBAM)
La commission européenne a publié sur son site le projet de règlement d’exécution ainsi qu’un guide sur la mise en œuvre du Mécanisme Carbone aux frontières (MACF/CBAM)
Accès aux documents sur la page d’information de la DG TAXUD
Lien direct projet de règlement d’exécution
Lien direct guide
Webinaires organisés en septembre et octobre avant l’entrée en vigueur de la phase transitoire le 01/10/2023
La Direction Générale Energie et Climat, autorité française en charge de la mise ne œuvre du MACF organise un webinaire sur le sujet Le mardi 19 septembre 2023 de 10h00 à 11h30
Lien pour les inscriptions : Pegase :: Affichage du sondage (developpement-durable.gouv.fr)
La commission européenne organise une série de webinaires sur la mise en œuvre du Mécanisme Carbone aux frontières (MACF/CBAM) par produits :
Inscription préalable obligatoire sur le portail e-learning de la DG TAXUD pour pouvoir s’inscrire aux séminaires. Attention certaines inscriptions sont maintenant closes et d’autres ouvrent prochainement à surveiller sur la page dédiée de la DG TAXUD : Carbon Border Adjustment Mechanism (europa.eu)
Topic | Date and registration |
Cement | 15 September 2023, 10:00-11:30 (CET time) – Registration for this webinar is now closed. |
Aluminium | 21 September 2023, 14:00-15:30 (CET time) – Registration for this webinar is now closed. |
Fertilisers | 26 September 2023, 11:30-13:00 (CET time) – Registration is now open here. |
Electricity | 28 September 2023, 09:30-11:00 (CET time) – Registration is now open here. |
Hydrogen | 3 October 2023, 15:30-17:00 (CET time) – Registration will open on 14 September. |
Iron and steel | 5 October 2023, 16:00-17:30 (CET time) – Registration will open on 18 September. |
MARCHANDISES STRATEGIQUES
BDU – Rapport 2023 au parlement des exportations de la France
Le SBDU publie sur son site internet le rapport du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique remis au Parlement détaillant le contrôle des exportations des biens à double usage de la France pour l’année 2022.
Accès à la page d’information
Accès au rapport
Arrêté sur le classement des armes et munitions
Parution au JORF 0201 du 31/08/2023 de l’Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Accès à l’arrêté
UKRAINE
Sanctions Biélorussie
Parution au JOUE L196 du 04/08/2023 du Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
- Allongement de la liste es des biens interdits à l’exportation vers la Biélorussie : armes à feu et parties, biens participant au renforcement technologiques et militaire (circuits imprimés, semiconducteurs etc.), BDU, aviation et industrie spatiale)
- Entrée en vigueur : 05/08/2023
Guide de l’UE sur l’application du transit commun avec l’Ukraine
La commission européenne a publié un guide pour les opérateurs économiques concernant l’utilisation du transit commun dans le cadre des marchandises à destination ou en provenance de l’Ukraine (en anglais uniquement).
Accès au guide
DIVERS
Sanctions Guinée Bissau
Parution au JOUE L196 DU 04/08/2023 de la Décision (PESC) 2023/1598 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Insertion d’une disposition relative à une dérogation humanitaire applicable à certains acteurs, tels qu’ils sont énumérés dans la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité de l’ONU, y compris pour la fourniture de biens nécessaires
Entrée en vigueur : 05/08/2023
Accès au texte