Étiquette : douane

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant ...

L'accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L'article 3.16 de l'accord régit la demande de préférence ...

Les Douanes indiennes ont tout juste  publié les codes du Système Harmonisé (HS) pour les textiles techniques. Le code HS ...

Le 13 mars 2019 le gouvernement britannique a porté à publication sur son site gov.uk un guide THE CUSTOMS TARIFF ...

Le site Expadon de FranceAgrimer vient de mettre en ligne plusieurs certificats sanitaires  pour l'exportation de produits transformés à base ...

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l'absence d'accord de retrait, les marchandises arrivant sur ...

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d'une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États ...

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension ...

Vladimir Poutine a déclaré, lors d’une séance plénière du 11e forum "Business Russia" se déroulant à Moscou, qu’il était nécessaire ...

Sur le site du Trésor, la Liste Unique de Gels a été remise à jour le 15/02/2019. Elle concerne la ...

La Pologne va créer un Registre Central des Factures et suppression des déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2018, ...

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entré en vigueur le 01/02/2019, (Décision du ...

Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une ...

ALGERIE : Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles Le  JOUE L16 du 18/01/2019 de la DÉCISION No 1/2018 DU ...

Pour les importations de textiles dont l'origine concerne les pays suivants:  la Chine, le Pakistan, la Thaïlande, le Cambodge, le ...

NIMP 15 Depuis le 14 janvier dernier, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de ...

Par la Résolution 102 du 17 décembre dernier, les autorités brésiliennes ont annoncé de nouvelles procédures visant à déterminer s'il ...

L’actualité rattrape l’évènement qu’est le Symposium Douane, qui se tiendra le 22 janvier prochain, et qui est l’un des rassemblements ...

Le 22 janvier prochain se tiendra le 1er Symposium Douane, véritablement pensé pour les décideurs d’entreprises qui désirent améliorer leur ...

TARIC AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes ...