Actus Italie : le virus a de graves répercussions sur le transport

Italie : le virus a de graves répercussions sur le transport

Les répercussions sur le fret international s’amplifient et les événements récents en Italie soulèvent de nombreuses questions, le logisticien Timocom a lancé un avertissement à tout ses clients devant l’agrandissement des zones de mise en quarantaine et les difficultés de livraison dans le nord du pays.

L’évolution de la situation, la fermeture des écoles laissant souvent les parents dans l’obligation de garder leurs enfants, l’agrandissement rapide des zones touchées laissent prévoir une situation très perturbée pour les semaines à venir.

Dans tous les cas Timocom recommande un contact préalable avant expédition avec la société italienne pour connaître la situation.

Du point de vue juridique si le transport n’a pas encore commencé, on peut être en présence d’une impossibilité objective en cas de blocages permanents. Les contrats de transport ne pouvant être réalisés sont d’ordinaire considérés comme nuls et non avenus. Cela signifie qu’un tel contrat ne déclencherait aucune obligation. En l’occurrence, le transporteur ou l’affréteur n’a pas à mettre son camion à disposition et le fournisseur ne perçoit aucune compensation pour la tournée annulée.

Si l’on sait avant le chargement que les clients ou les destinataires ne travaillent pas par pur principe de précaution face à l’épidémie de coronavirus, le client serait alors tenu responsable de la non-exécution du transport s’il n’est pas en mesure d’apporter la preuve d’une interdiction d’exploitation ou de travail prononcée par une autorité.

Quelle est la situation juridique pour les transports en cours ?

Si le transport à destination ou au départ d’une région touchée par le coronavirus a déjà commencé, et dans le cas d’un empêchement au transport,  les articles 14 et suivants de la CMR ou les dispositions correspondantes de la législation nationale sur le transport s’appliquent. La modification requise de l’ordre de transport nécessite alors une instruction du client qui doit préciser comment exécuter différemment le transport concerné en convenant par exemple d’un autre lieu de destination. Dans de telles circonstances, le transporteur a généralement droit à des frais supplémentaires encourus tels que les frais de déplacement supplémentaire liés à un trajet plus long.

Le transporteur ne peut annuler le transport que si le client ne lui donne aucune instruction, même si les instructions du client sont inacceptables. Mais attention ! Dans ce cas, le transporteur est tenu de conserver les marchandises comme il se doit. Dans certains cas, comme pour les denrées alimentaires périssables, une vente d’urgence peut être envisagée.

Cela s’applique également dans le cas où l’entreprise de l’expéditeur ou du destinataire est fermée ou bloquée ce qui rend le chargement ou le déchargement du camion impossible. En cas de doute, le transporteur doit apporter la preuve du blocage ou de la fermeture de l’entreprise en question.

Une bonne communication et des vérifications auprès du transporteur sont donc plus que recommandées en ce moment et tant que la situation italienne n’est pas revenue à la normale.

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