La DGDDI a édité plusieurs notes concernant différents cas d’introduction et/ou d’acheminement de marchandises non Union, sur le territoire douanier de l’Union (TDU), par voie routière, au regard des nouvelles dispositions européennes du CDU.
- Fiche n°1 : Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.
- Fiche n°2 : Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN
- Fiche n°3 : Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
- Note du 24/09/2013 concernant les marchandises sensibles
- Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013 + annexe 44 quater des DAC indiqué dans le tableau
Source : Odasce