L’administration Trump vient de supprimer certaines dispositions commerciales préférentielles accordées à 24 pays, jusque-là considérés comme en voie de développement, dont l’Inde, la Chine, le Brésil ou encore la Roumanie. Cette décision a été publiée dans le « Fédéral register » du 10 février 2020. Elle a pour effet de réintégrer ces pays dans le cadre général de l’OMC. Et pourrait les conduire à négocier des nouvelles dispositions commerciales bilatérales avec les États-Unis.
La décision rendra plus facile l’application de sanctions commerciales éventuelles à l’égard des 24 pays en cause. En vertu d’un dispositif dit, « Subsidies and Countervailing Measures (SCM Agreement) », négocié dans le cadre de l’Uruguay Round, les économies en cause, alors considérées en voie de développement, se voyaient appliquer des règles différenciées pour la prise en compte de leurs subventions à l’export ou encore les volumes d’exportations vers les États-Unis (« minimas ») pouvant déclencher des mesures de sauvegarde. La règle datant de 1988 est « obsolète », justifie le département du Commerce.
Néanmoins 80 pays émergents, dont la quasi-totalité des états africains, restent soumis au régime antérieur. Les dispositions de ce texte sont immédiatement applicables. Les pays concernés par la nouvelle définition sont les suivants : Afrique du sud, Albanie, Argentine, Arménie, Brésil, Bulgarie, Chine, Colombie, Corée du sud, Costa Rica, Géorgie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizstan, Malaisie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du nord, Roumanie, Singapour, Thaïlande, Ukraine et Vietnam.
Pierre-Olivier ROUAUD