L’IMF (informations sur le Made in France), procédure gratuite et facultative, permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles qui régissent ce type de marquage.
Le RCO ( Renseignements Contraignants en matière d’Origine ) permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.
Les demandes de IMF ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.
Depuis le début du mois la douane a implanté son service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand. Il s’agit d’un service compétent sur tout le territoire, qui délivre des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux. Les missions de ce service, qui compte six agents spécialisés, étaient jusqu’à présent assurées par la direction générale des douanes en Ile-de-France.
« le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement », estimé Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Destiné à mieux accompagner les entreprises et à consolider la présence des services douaniers sur le territoire, ce service « permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement réaffirme le rôle-clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant national qu’international ».
Est concernée par cette nouvelle implantation toute entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE.