Un peu d’huile dans les rouages… L’ex-Empire du Milieu a décidé de supprimer le système d’enregistrement obligatoire des entreprises étrangères actives dans le domaine des opérations d’import – export.
Le ministère du Commerce (Mofcom) a annoncé cette mesure dans les premiers jours de l’année 2023. Plus spécifiquement, le Mofcom a indiqué que le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire, le Parlement chinois, avait pris cette disposition le 30 décembre 2022. Ceci à travers la suppression de l’article 9 de la loi de référence datant de 2004 sur les opérations de commerce extérieur conduites par des opérateurs étrangers (Foreign Trade Law of The People’s Republic of China).
Dans les faits, les autorités économiques locales cesseront de demander une déclaration préalable à toute activité de commerce extérieur.
La suppression de ce système d’enregistrement ne change cependant rien aux autres obligations auxquelles sont soumises les entreprises étrangères à commencer par l’obtention obligatoire d’un permis (« business licence ») sans lequel strictement aucune activité n’est possible en Chine.
Quant aux déclarations sur les opérations elles-mêmes, licences d’importation ou d’exportation, certificats sanitaires, déclarations spécifiques (produits technologiques…) Elles continuent évidemment de s’appliquer.
L’information, relayée par certains milieux professionnels et cabinets de consultants, fait suite à une communication gouvernementale en chinois qui n’était pas encore disponible en version officielle anglaise à mi-janvier. Elle est toutefois consultable en chinois sur la page du Mofcom
Le ministère du Commerce y indique qu’il « s’agit d’une mesure de réforme majeure dans le domaine de la gestion du commerce extérieur et d’une innovation institutionnelle importante pour le gouvernement chinois afin de promouvoir fermement la libéralisation et la facilitation des échanges, ce qui contribuera à optimiser davantage l’environnement des affaires [et] libérer le potentiel de croissance du commerce extérieur ».
De fait, la Chine a pris ces derniers mois plusieurs mesures d’assouplissement économique, dont en octobre 2022, un « encouragement » à destination des entreprises étrangères à investir dans les industries de pointe de la part de la puissance NDRC (National Development and Reform Commission). Plus largement, la NDRC a également publié, ce même mois d’octobre, la version actualisée du « Catalogue des investissements » qui s’applique au 1er janvier 2023 et comprend 1 471 secteurs ou sous-secteurs (ainsi que des déclinaisons par provinces) contre 1 235 dans la version antérieure.
Dans un contexte de perturbation des échanges lié aux « stop-and-go » successifs en matière de stratégie anti Covid, de tensions commerciales avec les Etats-Unis et de fort ralentissement mondial de la croissance et du commerce, Pékin tente ainsi de revigorer l’activité et les investissements. Le géant de l’Asie a enregistré une croissance de 3% de son PIB en 2022, selon les premières données du Bureau des statistiques. Ce chiffre est bien loin des 5,5% prévus par les autorités et le plus bas depuis 1976, hors l’année covid 2020 (+2,2%).
A noter toutefois qu’en dépit des disruptions sanitaires et logistiques, l’ex-Empire du milieu vient de connaître une année record en matière de commerce extérieur qui a cumulé 42 070 milliards de yuans (5 786 milliards d’euros), soit une hausse de 7,7%. Selon les chiffres provisoires de l’administration des douanes (General Administration of Customs), en 2022 les exportations ont progressé de 10,5% à 23 970 milliards de yuans et les importations de 4,3% à 18 100 milliards de yuans. Exprimé en dollars, l’excédent commercial chinois a, lui aussi, atteint un record l’an dernier à 877,6 milliards de dollars, soit près de 30% de hausse sur 2021.