Selon une information de la mi-août du service des douanes, HM Revenue and Customs (HMRC), près de 3 500 entreprises connues pour avoir réalisé des opérations de commerce international ne sont pas encore intégrées au CDS.
Ce système s’appliquera aussi obligatoirement aux opérations d’exportations à partir du Royaume-Uni avec un délai de grâce un peu plus long, fixé au 31 mars 2023.
Issu de la transformation complète du système douanier britannique après le Brexit, le CDS mis en place depuis 2018 remplace les systèmes précédents en vigueur dit CHIEF (Customs Handling of Imports and Exports Freight) et NES (National Export System). Il est, bien sûr, entièrement en ligne.
Ces refontes visent, selon le gouvernement britannique, à doter le royaume du système douanier « le plus efficient au monde d’ici à 2025 ».
A noter qu’il ne s’agit pas d’un simple changement de dénomination. Les informations demandées pour les opérations de commerce sont plus complètes. Les « Boxes » du système CHIEF, au nombre maximum de 68, sont remplacées par des « ‘Data Elements’ dans le CDS qui peuvent aller jusqu’à 76 champs de données pour les importations et 65 à l’exportation.
Les déclarations doivent être faites avant l’embarquement des marchandises (bateau, train, avion) pour le Royaume-Uni. Une fois la déclaration faite, et les restrictions éventuelles levées, le système calcule le montant des droits de douane et taxes diverses dont l’importateur doit s’acquitter pour dédouanement. La possession d’un compte douanier (Duty deferment account) lié au CDS permet le regroupement mensuel des paiements.
Comme précédemment, le système requiert de créer un compte auprès de services de l’Etat (Government Gateway account), de posséder un numéro d’opérateur économique EORI (Economic Operator Registration and Identification number) et un numéro fiscal unique UTR (Unique Taxpayer Reference). L’intégration complète dans le système peut prendre plusieurs semaines, a alerté le HMRC.