Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes, donne sa feuille de route pour les prochains mois avec des changements importants qui préfigurent une façon différente de travailler avec la douane.
En pleine refondation de ses procédures, la Douane française s’adapte à une directive européenne en digitalisant totalement ses procédures. Ce n’est pas une révolution car la douane a entamé ce virage depuis longtemps, mais une évolution majeure qui a des conséquences importantes sur les entreprises.
« La douane est largement numérisée depuis près de 15 ans. Mais nous allons changer d’échelle. Nous passons d’un DAU que tout le monde connaît avec ses 54 cases, à un jeu de données. »
Pourquoi ces changements alors même qu’aujourd’hui on dédouane en à peine plus de 2 Min ? Pour Guillaume Vanderheyden, il y a plusieurs raisons avec des changements qui vont s’étaler jusqu’en 2025.
« La première, c’est que nous sommes en retard par rapport au programme du Parlement européen et de la Commission. Il faut rattraper ce retard. La 2ème raison, c’est que que nous n’avons pas mis en place l’ensemble des facilités qui sont prévues par le système des douanes européennes, ces nouvelles facilités pour pouvoir y accéder. »
« La 3ème raison, qui est plus politique, c’est que la Commission européenne s’engage dans une ambition très forte d’intégration européenne. Cela passe par une harmonisation des procédures et des systèmes informatiques communiquant. »
En matière de digitalisation, la Douane va refondre tout le programme export, refonte des deltas, mais aussi tout ce qui concerne le non douanier. Car il y a prolifération de réglementations non douanières applicables mais qu’il faut respecter et dont il faut tenir compte en passage des frontières.
Pour Guillaume Vanderheyden, les entreprises vont être fortement mises à contribution et vont devoir s’adapter.
« La Commission est très engagée sur les sujets de centralisation de la donnée, les sujets de rationalisation. On parle peut-être à horizon de quelques années, d’une agence européenne des douanes. Ce qui serait une grande nouveauté. »
« La France a été assez moteur. Notamment à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne avec pour motivation de faciliter les échanges ».
La douane s’est inscrite dans un mouvement d’innovation assez important en créant par exemple la fameuse frontière intelligente dans le cadre du Brexit, qui fait le lien entre la déclaration et une plaque d’immatriculation, ou le nouvel outil Césame qui permet de suivre une marchandise dans le cadre des contrôles sanitaires et phytosanitaires jusqu’au dédouanement.
« Aujourd’hui, pour être efficace et pour passer sans encombre, il faut avoir de la bonne donnée. Alors qu’est-ce que la bonne donnée ? Vous allez répondre, c’est la donnée qu’on vous demande. C’est vrai. En réalité, pour avoir de la bonne donnée, il faut avoir de l’expertise au sein de l’entreprise, et c’est tout l’enjeu et le défi de la Douane et des entreprises dans les prochaines années. »
« Bien entendu, ce n’est pas parce qu’il y a des digitalisations que nous allons pouvoir nous exonérer des fondamentaux de la douane : de l’espèce, de l’origine et de la valeur. Plus encore demain, une entreprise aux ambitions internationales va devoir maîtriser ces sujets. C’est pour cela que nous voulons rentrer dans une relation de confiance avec la procédure OEA. »
Guillaume Vanderheyden regarde de très près certaines pistes qui permettraient dans l’avenir de se passer de la déclaration en douane, avec une sorte d’inscription dans les écritures généralisées avec une fiabilisation de toute la chaîne de valeur, en même temps qu’on évoque aussi les sujets blockchain … Ce n’est pas pour demain … mais les évolutions douanières européenne vont très vite.
Marc Hoffmeister