Si vous êtes un entrepreneur fabriquant en France, le marquage « Made in France » de vos produits peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur français qu’à l’export.
La mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » atteste de l’origine française d’un produit. Elle indique qu’une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France. Le marquage de l’origine est aujourd’hui une démarche facultative et volontaire (sauf pour certaines catégories de produits alimentaires), mais juridiquement encadrée. Elle ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France. La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de cette mention, un produit manufacturé doit :
- tirer une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
- avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
En Europe, aucune disposition nationale ou européenne n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires. Les fabricants ou commerçants peuvent choisir ou non de la faire figurer. Néanmoins, vous devez être en mesure de le justifier et ne pas induire le consommateur en erreur. Les entreprises qui utilisent cette mention sans respecter les critères du Made in France s’exposent à des sanctions et à de lourdes amendes. Les dispositions du code des douanes et du code de la consommation permettent en effet à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’assurer la protection de l’origine française en sanctionnant tout marquage frauduleux.
En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « Made in France ». Il s’agit de la demande d’Information sur le Made in France (IMF). L’IMF a seulement vocation à indiquer aux entreprises si un marquage d’origine de type « Made in France » est possible ou non. Le Service de l’Origine et du « Made in France » (Somif) a été inauguré en octobre 2022 et est implanté dans les locaux de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand.
Pour être recevables les demandes d’Information sur le Made in France (IMF) et de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) doivent être accompagnées d’une enveloppe timbrée, être signées et complétées conformément aux notices explicatives, et adressées exclusivement par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction régionale des douanes
Service de l’Origine et du Made in France
BP 10430
8 rue de Rabanesse
63012 Clermont-Ferrand Cedex 1
Concernant l’apposition du label « Made in France » sur des produits destinés à l’export, en l’absence d’harmonisation des règles d’origine non préférentielle à l’échelle internationale, les règles applicables dans l’UE ne sont pas opposables dans le pays de destination des marchandises et n’a qu’une valeur indicative à l’importation dans ces pays. Ainsi, avant d’apposer un marquage d’origine sur un produit destiné à être exporté, il convient de vérifier la réglementation applicable dans les pays de destination de vos marchandises et de se rapprocher des douanes du pays de destination.
Le site internet de l’OMC ou les services économiques des ambassades de France à l’étranger sont aussi des sources d’informations fiables sur la réglementation applicable à l’importation dans les pays vers lesquels vous souhaitez exporter.
À noter : si un seul de vos produits ou une gamme de produits seulement est Made in France, vous ne pouvez pas utiliser cette mention en lien avec votre marque, mais seulement pour les produits concernés.