« Aujourd’hui, le volume de papier généré par les activités de financement du commerce international est estimé par l’ICC à 4 milliards de nouveaux documents produits chaque année et moins d’1% de ces documents sont complètement digitalisés ».
À l’occasion de sa dernière assemblée générale du 30 juin dernier, ICC France, le comité français de la Chambre de Commerce Internationale, a publié son dernier livre blanc sur les « défis et opportunités de la digitalisation du commerce international ».
Fruit d’un travail conduit entre avril 2021 et juin 2022, ce livre blanc se base sur une task force multidisciplinaire montée par ICC France et conduite par Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat au Numérique. Ce travail se penche sur les nombreux défis auxquels doivent faire face les entreprises et autorités publiques pour passer les processus du commerce international à l’ère de la digitalisation. Il présente également les opportunités qui s’offrent aux différents acteurs du secteur pour rendre les formalités et documents des échanges internationaux plus sûrs, moins coûteux, moins polluants et plus rapides.
Ce livre blanc est nourri par les retours d’expérience de nombreuses parties prenantes afin de répondre à trois objectifs:
- Dresser un état de la digitalisation dans trois domaines : les douanes, le Trade Finance (le financement du commerce international) et la logistique autour d’un document emblématique, le connaissement maritime
- L’identification des principaux obstacles à lever pour accélérer la transformation digitale du commerce international
- Une formulation de recommandations à l’attention des entreprises et des fédérations professionnelles, du législateur français et des organisations internationales dans le but de pouvoir accélérer et généraliser au niveau mondial un mouvement, devenu indispensable, de digitalisation du commerce transfrontières.
L’état des lieux de la digitalisation fait apparaître de nombreux progrès dans les formalités douanières, notamment dans l’Union Européenne avec un plan e-customs ambitieux. Cependant, malgré l’adoption des règles ICC digitales et les multiples initiatives au niveau international, les opérations de financement du commerce international reposent encore largement sur un modèle papier.
Malgré, son effort de digitalisation, le secteur de la logistique internationale est à la peine. En cause, l’absence d’un cadre juridique harmonisé et sécurisé qui reconnaîtrait l’équivalence entre les documents transférables papier et les documents transférables électroniques. Au moins deux expériences pilotes ont eu lieu, l’une entre Singapour et Rotterdam, et l’autre entre Singapour et l’Australie pour tester dans le premier cas une livraison de marchandises en utilisant un connaissement maritime électronique et dans le second, l’utilisation de e-certificats d’origine.
En terme de recommandations le livre blanc propose notamment la mise en place d’un management propice à la transformation digitale au sein des organisations ; une adaptation du droit français et de l’Union Européenne aux instruments internationaux existants (notamment la transposition de la loi-type de la CNUDCI sur les documents électroniques transférables) et le développement d’un système de communication entre les normes et standards digitaux régissant le commerce international.
ICC France prévoit dès septembre de mettre en avant ce Livre blanc et ses recommandations auprès des pouvoirs publics français. Les auteurs appellent la France « à l’émergence et à la mise en œuvre d’une véritable stratégie interministérielle de digitalisation du commerce extérieur ». Des efforts doivent être menés par tous les acteurs du commerce international, privés comme publics, à tous les niveaux : intra-entreprise, niveau national, régional et international.
« Il est paradoxal que le commerce international B to B qui concerne des professionnels soit moins fluide et moins digitalisé que le e-commerce B to C qui permet à un consommateur de commander, d’être livré, d’échanger, ou d’annuler sa commande en toute facilité technique et juridique.».