Actus Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Parution au JOUE L 105 du 25/04/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/632 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

  • Modification des droits de douane supplémentaires à 0.3 %  (contre 4.3% précedemment) sur les produits originaires des USA suivants :

0710 40 00 Maïs doux
6204 62 31 Pantalons et culottes pour femmes ou fillettes, autres que de travail, de coton, en tissus dits “denim”
8705 10 00 Camions-grues
ex 9003 19 00 Montures de lunettes ou d’articles similaires, en métaux communs»

  • Date d’application  : 01/05/2018

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