Actus Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis)

Les entreprises qui utilisent l’un de ces contingents peuvent solliciter le maintien de celui-ci en adressant un court argumentaire au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr, avant le 10 juillet 2019

Accès à l’avis

 

Source : Odasce

 

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