Lettre Internationale Origine préférentielle – un nouvel outil disponible

Origine préférentielle – un nouvel outil disponible

L’OMD (OMD-WCO) et le Centre du commerce international (CCI-ITC) ont lancé le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator, base de données conçue pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels. 73 accords de libre échange avec leur règles d’origine sont déjà disponibles dans la base.

Extrait site OMD :
Le Facilitateur CCI-OMD contient des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d’origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. L’utilisateur y trouvera également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.

À l’heure actuelle, l’initiative couvre les marchés de destination de 85 pays, dont la plupart des économies développées. L’outil en ligne couvre tous les produits dans le monde, des matières premières agricoles aux machines et aux appareils électroniques plus sophistiqués.

Accés au site  ITC-WCO Rules of Origin Facilitator

Accès à la page d’information de l’OMD

 

Source : Odasce

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