L’Union européenne a mis à jour sa liste d’états et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC). Validée par le Conseil européen, celle-ci a été publiée au JOUE le 27 février. La liste comprend douze ETNC ne procédant pas à l’échange automatique de renseignements financiers ou à la mise en œuvre de la convention multilatérale de l’OCDE sur l’assistance mutuelle en matière fiscale.
Il s’agit des suivants : Samoa américaines, Caïmans, Fidji, Guam, Oman, Palaos, Panama, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines et Vanuatu.
Un des cas les plus problématiques reste celui de Panama, pays qui domicilie un grand nombre d’entreprises internationales. Selon l’Union européenne : « Panama ne fait pas l’objet d’une évaluation au moins «largement conforme» du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales [émanation de l’OCDE NDR] en ce qui concerne l’échange de renseignements à la demande et n’a pas encore réglé ce problème ».
A côté de cette liste noire, le Conseil désigne les pays, jusque là peu coopératifs, mais ayant entrepris des réformes. Sur cette « liste grise », figurent notamment la Turquie, le Maroc ou l’Australie. Les pays de la liste grise font l’objet d’un suivi et doivent pour la plupart mettre en œuvre des mesures correctrices avant fin 2020.
La première liste noire de l’UE date du 5 décembre 2017 et a été réévaluée à plusieurs reprises. À partir de cette année, elle sera mise à jour deux fois par an.
Pour rappel, la France a mis à jour en janvier 2020 sa propre « liste noire » qui compte treize pays et territoires : Anguilla , Bahamas, Fidji, Guam, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Oman, Panama, Samoa américaines, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.
Pierre-Olivier ROUAUD