Pour bénéficier de droits de douane réduits, les importateurs indiens doivent montrer depuis fin septembre, l’origine du contenu des produits.
Avis aux entreprises exportant en Inde depuis un autre pays asiatique ou même africain ! Depuis ce 21 septembre, l’Inde a réévalué ses règles d’origine sur l’importation des produits en provenance de pays liés à elle par des accords de libre échange (ALE). Selon cette réglementation, dite CAROTAR 2020, pour pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre des ALE, les produits devront avoir été réellement fabriqués dans ces pays, ou y avoir subi une transformation significative. L’application de ces règles est effective depuis le 21 septembre 2020, après un délai d’adaptation de 30 jours.
Selon les milieux économiques, cette mesure, cible surtout les exportations indirectes chinoises. Un grand nombre de produits « made in China » sont, en effet, importés en Inde via des grossistes établis dans des pays asiatiques ayant de relations commerciales privilégiés avec elle, notamment les nations membres de l’Asean (Singapour, Thaïlande, Viêt Nam…) mais aussi la Corée du sud ou le Japon. Ces produits ne font l’objet pour certains que d’une faible transformation dans les pays partenaires de l’Inde, voire de simple reconditionnement ou même d’un ré-étiquetage.
Au total, l’Inde a conclu 15 accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux, auxquels s’ajoute un dispositif préférentiel (DFTP) avec 34 pays à faibles revenus dont, en Afrique, le Sénégal, le Mali, Madagascar ou le Bénin.
Les nouvelles règles, complexes, prévoient différents cas de figure, allant de la fabrication réalisée à 100% dans le pays d’origine aux configurations où la transformation n’est que partielle. Les minima requis pour bénéficier de droits de douane préférentiels ou nuls sont de l’ordre de 40 à 60% de la valeur finale du produit. Des certificats doivent être établis par les entreprises concernées exportant vers l’Inde. Les importateurs indiens sont aussi tenus de présenter à l’administration des douanes et conserver ces documents.
Fin août, lors d’un forum ministériel Inde – Asean, le ministre indien du Commerce et de l’industrie Piyush Goyal avait expressément demandé aux pays de l’Asean de renforcer leurs contrôles à l’exportation sur ces aspects.
C’est avec la Chine, et de loin, que l’Inde affiche son plus important déficit commercial bilatéral, à savoir 48,66 milliards de dollars sur l’année fiscale 2019-2020. Ce chiffre était en repli par rapport aux années précédentes (53,56 milliards de dollars en 2018-19 et 63 milliards de dollars en 2017-18). Mais les autorités de New Delhi estiment que les entreprises chinoises utilisent des voies détournées pour “inonder” le marché indien. La crise liée à la Covid-19 a fortement réactivé en Inde le nationalisme économique et le concept gandhien, dit « swadeshi », d’autosuffisance et de production domestique.