Suite au Brexit, les produits mis sur le marché britannique nécessitent un marquage spécifique. Le marquage CE reste la norme pour l’ensemble des produits mis sur le marché de l’UE. Le marquage UKCA (UK Conformity Assessment) est désormais nécessaire pour les produits mis sur le marché britannique.
Comme beaucoup, les entreprises françaises commencent à recevoir des sollicitations fortes de la part de leur clients anglais pour se mettre au marquage UKCA. Rien de bien difficile rassurez-vous, car sa ressemblance avec le marquage CE est grande. Toutefois le Royaume Uni étant un pays tiers il va falloir s’adapter assez rapidement.
Comment ça marche ?
Cette nouvelle norme s’applique à la plupart des produits auparavant marqués CE. Elle s’applique également aux produits aérosols qui nécessitaient le marquage « epsilon inversé ». Pour être commercialisés dans l’UE, le marquage CE reste impératif. Le marquage UKCA, quant à lui, n’est pas reconnu sur le marché de l’UE.
Voici les domaines de produits couverts par le marquage UKCA :
- Sécurité des jouets
- Pyrotechnie
- Bateaux de plaisance et motomarines
- Récipients sous pression simples
- Compatibilité électromagnétique
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Instruments de mesure
- Ascenseurs
- ATEX
- Équipement radio
- Équipement sous pression
- Équipement de protection individuelle
- Appareils à gaz
- Machinerie
- Équipement pour une utilisation à l’extérieur
- Écoconception
- Aérosols
- Équipement électrique basse tension
- Restriction des substances dangereuses
Produits couverts par le marquage UKCA mais ayant quelques règles spéciales :
- dispositifs médicaux
- interopérabilité ferroviaire
- produits de construction
- explosifs civils
Cette nouvelle norme est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, pour laisser le temps aux entreprises de se mettre en conformité, le marquage CE pourra être utilisé jusqu’au 1er janvier 2023 sur le marché britannique. A compter de cette date, seuls les produits portant le marquage UKCA seront acceptés en Grande Bretagne.
Seuls les organismes agréés pour le marquage UKCA pourront évaluer de la conformité du produit avec les exigences du marché. De manière générale, la plupart des produits nécessitant le marquage CE relèveront du champ d’application du marquage UKCA.
A noter que le marquage UKCA ne peut pas être utilisé pour les biens mis sur le marché en Irlande du Nord, qui restent soumis au marquage CE (ou au marquage UK).
De plus, une déclaration de conformité est nécessaire pour la plupart des produits portant légalement un marquage UKCA. Une auto-déclaration de conformité pour le marquage UKCA est possible mais uniquement pour certains produits.
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Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions sur la règlementation du nouveau marquage, des agences ou organismes spécialisés peuvent vous aider.