Disparition du DAU (document administratif unique), mise en place du dédouanement centralisé communautaire… L’année 2023 va faire évoluer durablement les pratiques des entreprises.
La digitalisation du commerce extérieur avance à marche forcée sous l’impulsion d’une administration douanière française très proactive et d’une évolution des douanes européennes qui cherchent à converger et à s’intégrer.
La Commission Européenne a décidé de modifier le format de la déclaration en douane, tout en conservant toutes les informations contenues actuellement dans le DAU. Ce dernier va donc être entièrement dématérialisé et digitalisé.
Le calendrier de cette réforme impacte toutes les entreprises à l’import comme à l’export. La conséquence la plus visible sera la disparition du DAU sous son format papier pour le transformer en une déclaration digitale qui englobera, selon nos experts, plus de paramètres. On parle de 100 à 150 champs à renseigner contre 50 aujourd’hui.
L’impact, à terme, sera multiple dans les entreprises. Le premier est une tendance de fond qui vise à ce que la responsabilité de la déclaration et de son traitement soit de plus en plus transférée au sein de l’entreprise et non vers la douane ou le déclarant. La collecte d’information va demander un interfaçage informatique plus important et un process de contrôle interne pour bien maîtriser l’information transmise. La deuxième conséquence est contractuelle, la disparition du document papier peut engendrer des modifications de preuves à apporter aux contrats commerciaux.
Une phase transitoire a finalement été permise par l’Union Européenne par impression du nouveau DAU sur un format qui reste à définir, mais qui sera à l’appréciation des administrations des Etats membres et qui sera temporaire.
La refonte et les procédures de digitalisation vont faire disparaitre les procédures Delta G et X qui seront intégrés dans une nouvelle procédure Delta IE qui devrait être opérationnelle en mars 2023. La déclaration douanière import deviendra, elle, une déclaration « H1 » et à l’export une déclaration « B1 ».
Le détail de ce dispositif du calendrier et des annonces ont été révélés le 2 février dernier à Paris à l’occasion du symposium Douanes organisé par Classe Export. Guillaume Vanderheyden, Sous-Directeur du Commerce International à la Direction Générale des Douanes et Stéphane Boissavy Directeur de projet Import-Export ont présenté les principes et leur vision de cette réforme qui a été confrontée à la pratique et à la vision des éditeurs de logiciels douanes qui seront les artisans pour sa mise en œuvre.
Revoir les conférences du symposium douane : rdv sur la communauté transport de Classe Export