Quatre pays, dont le Sénégal et le Ghana, rejoignent le système intégré de suivi des marchandises en transit. Un sujet clé pour les pays enclavés comme le Burkina Faso.
Un passage plus fluide aux frontières des marchandises en transit et moins de formalités administratives… Telle est la promesse à moyen terme du SIGMAT (Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit) porté par la Cedeao…. et celui-ci vient de gagner en importance !
Les directeurs généraux des douanes de huit pays de la Cedeao ont acté le 9 juin dernier, à l’issue de plusieurs journées d’échanges, à Lomé au Togo l’adoption du système par quatre nouveaux pays de la région, à savoir le Sénégal, le Mali, le Ghana et la Guinée.
Le SIGMAT est déjà déployé progressivement depuis 2019 par la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Togo et le Niger. D’autres pays envisagent de le rejoindre à terme dont la Gambie, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone.
La rencontres des autorités douanières à Lomé, s’est tenue dans le cadre du Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) financé par l’Union Européenne, l’USAID, l’Allemagne et les Pays-Bas.
Sans être un système douanier intégré unique, ni éviter les doubles contrôles, le SIGMAT doit permettre de partager entre pays les informations techniques et douanières sur les marchandises en transit.
Selon la Cedeao, les douanes « travailleront désormais en concert de sorte que les informations sur les cargaisons de marchandises en transit une fois déclarées à un bureau de départ (le pays de départ) et l’itinéraire précisé, sont partagées simultanément par voie électronique aux bureaux des douanes de passage et au bureau de douane de destination finale des marchandises (pays d’arrivée), tout au long du corridor emprunté ».
Les objectifs sont un dédouanement plus simple, une meilleure lutte contre les déclarations contrefaites et donc l’amélioration de la perception de recettes douanières par chaque administration nationale, et plus largement faciliter l’échanges de données. Ces points sont particulièrement critiques pour les pays enclavés (Burkina Faso, Niger, etc…) dont la quasi-totalité des échanges commerciaux passe par les ports maritimes d’autres pays, supposant un, voire deux, passages intermédiaires en douane.
Ce programme, à l’origine nommé ALISA, est initié depuis 2013 au sein de la Cedeao avec l’appui technique de l’Organisation mondiale des douanes et de la CNUCED. A ce titre, le SIGMAT est conçu pour être interopérable avec le système intégré de gestion douanière ASYCUDA (SYDONIA en français) développé de longue date par la Cnuced et utilisé par plus 80 pays dans le monde, notamment en Afrique, y compris douze Etats membres de la Cedeao. De ce fait, les échanges techniques entre la Cnuced et la Cedeao sont réguliers.
La Côte d’Ivoire et son Programme d’appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) financé par l’Union européenne ont joué un rôle moteur dans le processus de création du SIGMAT. Le système a été mis en œuvre à titre expérimental pour la première fois entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire en février 2019 dans le cadre du Corridor Pilote Abidjan – Ouagadougou. Ensuite, en 2020 le Bénin, le Niger et le Togo ont adopté le SIGMAT, dont le développement a été financièrement soutenu par plusieurs bailleurs dont les coopérations allemandes (GIZ) et japonaises (JICA).
A noter que les patrons de douanes doivent à nouveau se réunir fin 2023 en principe au Ghana. Parmi les chantiers douaniers à venir au niveau de la Cedao figure notamment la création d’un mécanisme d’identification unique régionale des opérateurs économiques, à vue de faciliter encore les opérations transfrontalières. Un autre sujet clé est celui de la formation au sein des douanes, plusieurs pays comme le Sénégal ont à ce titre déjà engagé des sessions de formation de formateurs pour faciliter la prise en main du système au sein de l’administration.