La validité des contrôles de conformité dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle avec les Etats-Unis, la Suisse ou le Japon est désormais plus facilement identifiable par les exportateurs des 27.
Access2Markets, le principal portail d’information en ligne de l’Union européenne sur les données douanières et obligations réglementaires vis-à-vis de nos partenaires extérieurs vient d’intégrer une nouvelle fonctionnalité.
Disponible depuis mi-novembre, cet outil nommé « Access2Conformity » doit permettre aux exportateurs européens d’utiliser mieux les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers. Il s’agit, dans le détail, de l’Australie, du Canada, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et de la Suisse.
En l’espèce, il s’agit de vérifier les règles existantes en matière de certification de conformité par des organismes tiers (dits Conformity assessment bodies en anglais ou CABs)
Dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle, un État membre de l’Union européenne peut, en effet, désigner ses propres CAB comme pouvant tester et surtout certifier les produits exportés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux réglementations du pays tiers importateur.
« Ainsi, par exemple, un exportateur européen qui envoie ses marchandises au Canada, dont les produits ont déjà été testés et certifiés par un CAB d’un État membre de l’Union européenne, n’aurait pas à passer par le processus coûteux consistant à faire vérifier à nouveau ses produits par un CAB canadien », précisent les services spécialisés de Bruxelles.
La documentation interactive en ligne sur ce portail doit aider les exportateurs à déterminer où, au sein des pays de l’Union européenne, ils peuvent effectuer des essais et obtenir des certifications de produits lorsqu’ils exportent vers certains pays tiers couverts par les ARM.
A noter que les textes de référence complets des accords de reconnaissance mutuelle par pays tiers sont par ailleurs disponibles en ligne sur le site de l’Union européenne, dédié au commerce.