Du classement, toujours du classement, et encore du classement ? Et oui c’est la base pour tout anticiper, préparer et dédouaner en toute sérénité que de sécuriser ses nomenclatures. Mais n’oublions pas le reste : de nouveaux accords, de la stabilité pour le SPG, le transfert progressif de nombre de demandes d’autorisation douanières vers des systèmes européens et d’autres informations encore… La veille reste indispensable dans le monde mouvant du commerce international.
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Catherine AMANDIO – Délégué Général ODASCE – www.odasce.asso.fr
Classement tarifaire Chapitre 64
Publication au JOUE L d’un Règlement d’exécution (UE) 2023/2451, en date du 26 octobre 2023, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée.
Position : 6404 19 90 chaussures à dessus en matière textile
Publication JOUE C d’une modification des notes explicatives de la nomenclature Combinée (NENC) position 6404 11 00 : chaussures de tennis, de basket-ball, de gymnastique ou d’entraînement et chaussures similaires
Classement tarifaire Chapitres 82, 90 et 96
Publication au JOUE du vendredi 10 novembre 2023 de trois règlements de classement :
1/ RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2489 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2023
Position 8205 51 00 : lames de rechange pour des grattoirs pour verre lames de rechange pour des grattoirs pour verre
2/ RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2491 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2023
Position : 9620 00 91 : kit pour blog vidéo (vlogging kit) avec anneau lumineux»
3/ RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2490 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2023
Position : 9033 00 90 : un filtre échangeur de chaleur et d’humidité (FECH), constitué d’un boîtier en matière plastique équipé de deux connecteurs de 22 mm et d’un raccord Luer.
Classement tarifaire Chapitres 95
Modification d’une Note Explicative de la Nomenclature Combinée (NENC) :
Position 9505 : Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et les articles-surprises
La mise-à-jour est consultable ici.
Classement tarifaire Chapitres 85
Publication au JOUE ce lundi 27 novembre 2023 d’un règlement de classement
Position 8528 52 91 : appareil multifonctionnel dans un boîtier équipé de boutons de commande sur le panneau avant, à installer dans le tableau de bord d’un véhicule à moteur
Le règlement de classement est consultable ici.
ORIGINE
Accord UE-Amérique Centrale – Modification des règles
Publication au JOUE le 10/11/2023 de la Décision n°1/2023 du Conseil d’Association UE – Amérique Centrale du 29 juin 2023
Les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) seront modifiées à compter du 29 décembre 2023 :
- Les règles d’origine spécifiques aux produits sont mises à jour pour s’adapter aux ajustements du SH 2022. Sont particulièrement concernés les produits des positions tarifaires : 8524, 8529, 8541 51 à 8541 59, 8549, 9620.
- Les codes tarifaires des produits des chapitres 61 et 62 relevant des contingents annuels sont également ajustés pour refléter la mise à jour du SH 2022.
Le règlement JOUE L 2023/2442 du 10/11/2023 est consultable ici.
Accord UE-Nouvelle Zélande – Adoption de l’accord de commerce
Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce le lundi 27 novembre.
Conclu en juin 2022, l’accord de commerce permettra d’éliminer l’ensemble des droits de douane sur les exportations européennes et 91% des droits de douane en Europe pour les importations Néozélandaises (taux qui montera progressivement jusqu’à 97% sur sept ans).
L’accord est également le premier des accords commerciaux de l’UE à inclure un chapitre « commerce et développement durable » sanctionnable en cas de violations graves des engagements fondamentaux en matière de travail et de climat.
La prochaine étape est l’approbation du texte par la Nouvelle-Zélande, pour une mise en application début 2024.
Les liens :
- Le communiqué de presse du Conseil de l’UE est disponible ici.
- Le communiqué de presse du Parlement européen est disponible ici.
- Le texte relatif à l’accord commercial est disponible ici.
- Une infographie explicative est disponible ici.
SPG – Prolongation de la période d’application
Parution au JOUE en date du 27 novembre 2023 du Règlement (UE) 2023/2663 portant modification du règlement (UE) n°978/2012 appliquant un Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG).
- A retenir : prolongation de la période d’application du règlement jusqu’en 2027.
- Attention : en cas de publication d’un nouveau règlement au cours de cette période et applicable avant 2027, la prolongation prévue par le présent règlement sera écourtée à l’issue d’une période de transition.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au JOUE et devrait être applicable à partir du jour suivant celui de sa publication ou, si la publication a lieu après le 31 décembre 2023, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2024.
DEDOUANEMENT
Autorisations douanières : Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS
Parution d’une note aux opérateurs de la DGDDI du 06/11/2023 concernant l’ouverture du formulaire « SDE » (autorisation de déclaration simplifiée) sur l’applicatif européen CDS (Customs Decision System) pour les autorisations de déclaration simplifiée à portée nationale.
- A compter du 4 décembre 2023, toute nouvelle demande d’autorisation de déclaration simplifiée ou toute demande d’avenant à une autorisation de déclaration simplifiée, quelle que soit la forme sous laquelle cette dernière a été initialement délivrée, doit obligatoirement être déposée en ligne sur le portail TP-CDS.
- Le formulaire en ligne correspond au formulaire papier dont l’utilisation a été généralisée le 1er janvier 2023.
La note peut être demandée auprès des Pôles d’Action Economique (PAE)
DIVERS
Octroi de mer Guadeloupe – Dispositif d’exonération
La DGDDI a publié, le vendredi 17 novembre 2023, le dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation de biens pour 2023 en Guadeloupe.
Celui-ci sera applicable à compter du 01/12/2023. Les exonérations, détaillées dans ce dispositif, ne concernent pas l’octroi de mer régional de 2.5 %.
La délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe, en date du 25/10/2023, est consultable ici.
Prix de transfert – Précisions doctrinales et guide à l’usage des PME
À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.
Ces précisions sont reprises dans le BOI, en date du 22/11/2023, intitulé « Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Définition et principes de détermination des prix de transfert« .
- Le guide des prix de transfert à l’usage des PME est consultable ici
- Le BOI du 22/11/2023 est consultable ici.