Le Parlement européen et le Conseil ont annoncé récemment un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions polluantes liées au transport routier en Europe. Ces nouvelles règles « Euro 7 » ont pour objectif de réduire de 35% les émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone. Le texte se concentre principalement sur la réduction de la pollution provenant des freins et des pneus. Il introduit également des exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries et impose une baisse des plafonds d’émissions de gaz d’échappement pour les bus et les camions. L’accord établit des limites plus strictes pour divers polluants, y compris pour les polluants qui n’étaient pas réglementés dans la norme Euro VI, tel que l’oxyde nitreux (N2O).
Le texte prévoit aussi un passeport environnemental des véhicules contenant des informations sur leurs performances environnementales au moment de l’immatriculation (telles que les plafonds d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries). Les chauffeurs auront également accès en temps réel à des informations sur leur consommation de carburant, l’état des batteries, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par des systèmes et moniteurs embarqués.
L’eurodéputé tchèque Alexandr Vondra, rapporteur du texte, a déclaré : « L’Union européenne s’attaquera désormais également aux émissions provenant des freins et des pneus et veillera à une plus grande durabilité des batteries. Les eurodéputés ont réussi à obtenir que le nombre de particules d’échappement soit désormais mesuré au niveau PN10 plutôt que PN23, ce qui permet d’inclure des particules plus fines « .
Le texte proposé a fait l’objet de vives réactions de la part de l’industrie et des constructeurs qui estiment que des normes Euro 7 plus strictes rendraient la fabrication de nouveaux véhicules beaucoup plus coûteuse, des coûts qui seraient répercutés sur les entreprises de transport. Certains pays estiment par ailleurs que le bénéfice environnemental de l’accord trouvé est limité par rapport à son coût.
Pour rappel, le secteur des transports est à l’origine d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. En vertu de l’accord de Paris, les pays européens se sont engagés à rendre l’UE neutre pour le climat d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, l’UE réduira ses émissions nettes de gaz à effet de serre pour l’ensemble de l’économie d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, et continuera de réduire progressivement ses émissions jusqu’en 2050.
Le Parlement et le Conseil doivent maintenant approuver formellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur. Le règlement s’appliquera 48 mois après son entrée en vigueur pour les bus, camions et remorques.