Initiée par la Commission Européenne, avec pour objectif la dématérialisation complète des échanges entre les douanes et les entreprises, la refonte import-export nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers. Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Cela concerne le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier. La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025.
A cette date, l’objectif pour les services douaniers est de déployer une dizaine de services en ligne. Les entreprises, de leur côté, doivent donc dès maintenant se préparer à la refonte-import-export.
Cette modernisation est l’occasion d’offrir de nouveaux avantages ou simplifications douanières aux opérateurs, dont certaines nécessiteront une instruction et une autorisation préalables par la douane. À titre d’exemple, l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) pourra être proposée à une palette d’opérateurs plus large et selon des modalités plus simples et attractives qu’aujourd’hui. Des facilités supplémentaires seront proposées aux OEA (choix du lieu des contrôles, réception des notifications préalables de contrôle ou informatisation du dédouanement centralisé communautaire…). Cette transformation coïncidera avec le lancement du nouveau système informatique douanier « Delta Import-Export » qui devrait être opérationnel pour l’import en septembre, et pour l’export fin 2023-début 2024, avec sans doute une période d’adaptation durant laquelle l’ancien et le nouveau système de déclaration cohabiteront.
La nouvelle déclaration en douane a été conçue comme un document électronique (une impression en PDF sera possible) et non plus à partir d’un document modèle au format A4 comme l’était le DAU, et se veut dans une logique d’harmonisation entre les différents États-membres en matière d’informations exigibles. Elle partage également une structure commune avec les autres types de déclarations et notifications (transit, dépôt temporaire, ENS, etc.), facilitant ainsi l’articulation entre les différents processus douaniers. Dans le cadre de cette modernisation le DAU, bien connu des opérateurs du commerce international européens, disparait donc au profit d’un nouveau format de déclaration douanière nommé H1 à l’import et B1 à l’exportation. Cette nouvelle déclaration en douane comporte environ 120 données pour une déclaration complète (au lieu des 54 du DAU), dont la majeure partie demeureront identiques par rapport à celles renseignées actuellement dans les déclarations en douane. La future déclaration consistera en un jeu de données informatiques composé d’éléments de données et de sous-éléments de données qui sera assez similaire aux déclarations en douane émises au Royaume-Uni (C88). Les services douaniers devraient exiger de nouvelles données (indications liées aux incoterms plus détaillées, indication du document de transport avec lequel les marchandises sont entrées, donnée exportateur rendue obligatoire, différenciation et identification du représentant et du déclarant sur la déclaration, etc.).
Le DCC (dédouanement Centralisé Communautaire) devrait être source de nouvelles opportunités et de facilitations de dédouanement pour les opérateurs français, mais son anticipation est primordiale. Pour plus d’informations il est conseillé de se rendre régulièrement sur le site de la douane française, mais aussi participer aux différents symposiums « douane » que propose Classe Export tout au long de l’année.