Pour mettre la main sur les fraudeurs, le gouvernement vient de donner de nouvelles cartes aux agents de Bercy. Le nouveau projet de loi de finances 2024 permet en effet aux services des douanes de récupérer une avalanche de données en ligne, pour mieux détecter les fraudes.
Depuis 2021, les douanes pouvaient déjà utiliser des systèmes automatisés pour collecter et traiter des données publiées sur les sites de petites annonces. Depuis maintenant quelques jours, la douane, tout comme le fisc, a la possibilité d’examiner (en plus de pouvoir scruter les plateformes de vente en ligne telles que Leboncoin et Vinted) les activités sur les réseaux sociaux.
Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’opposaient à l’idée de pouvoir accéder librement à la vie privée des Français via leurs réseaux sociaux. Pour garantir la protection des droits individuels, des limitations avaient été mises en place dans un premier temps. Au départ, la restriction principale était d’interdire de créer des comptes sur les réseaux sociaux pour obtenir des informations sur d’éventuels fraudeurs. Mais, sans création de compte, difficile d’accéder aux données partagées sur Facebook par exemple. Après de nombreuses négociations, le fisc et la douane ont réussi à convaincre le gouvernement de leur permettre de créer des faux comptes sur les réseaux afin de pouvoir accéder aux contenus partagés par les utilisateurs. La loi de finances pour 2024 leur en donne ainsi l’autorisation.
La douane française estime en effet que les réseaux sociaux sont un terrain propice à la fraude, car ils permettent aux fraudeurs d’atteindre un large public et de se faire passer pour de véritables entreprises ou organisations. Les fraudes les plus courantes sur les réseaux sociaux sont la vente de produits contrefaits, la vente de produits dangereux, de tabac ou d’armes à feu. La chasse à des exportations ou des importations illicites, mais aussi à d’éventuelles activités économiques non déclarées par exemple, est donc désormais ouverte sur les réseaux grâce à ces créations de faux comptes.
Avec l’ancien système le dispositif aurait déjà permis de récolter 68 000 euros entre juillet 2021 et juin 2023. Les douanes en traitant près de 70 000 annonces auraient pu ainsi ouvrir une vingtaine d’enquêtes. A voir maintenant combien cette nouvelle carte dans la manche des douanes pourra permettre de récolter… l’expérimentation est prévue pour durer deux ans.