2024 sera une année douanière complexe avec la mise en œuvre de plusieurs procédures digitalisées dont le calendrier a été dévoilé par l’administration à l’occasion du Symposium Douane organisé ce jour à Paris la Défense.
Ce calendrier était très attendu, il a pris plusieurs mois de retard pour être compatible avec tous les systèmes, mais ça y est ! Les dates vont s’égrener toute l’année en fonction des procédures mais il va falloir se mettre au diapason. L’objectif de cette réforme est de créer un écosystème douanier dématérialisé, interconnecté et interopérable dans l’UE : système d’avant-dédouanement et dédouanement, mais aussi enregistrement des opérateurs, gestion des autorisations, gestion des garanties, suivi et traçabilité des mouvements, guichets uniques, dématérialisation des documents d’accompagnement etc.
La première de ces dates était le 31 janvier avec la date limite de déclaration de la procédure MACF (mécanisme d’ajustement carbone) qui a été mis en place dans le code douanier européen et qui pour l’instant n’est que déclaratif, mais devrait avoir des conséquences financières pour les entreprises en 2026. Les produits concernés a ce stade sont ceux qui contiennent de l’acier, de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène et de l’électricité … Cette première déclaration trimestrielle a posé beaucoup de questions aux entreprises, qui pour l’instant n’ont pas eu beaucoup d’information de la part de leur fournisseurs, pour être à même de déclarer sans utiliser la grille de valeurs par défaut qui ne représente sans doute pas la réalité. Vous allez me dire … les conséquences se verront en 2026 … mais quand on connait les procédures dans l’industrie, si l’entreprise française concernée doit faire évoluer son panel de fournisseurs … 2026, c’est demain matin !
Concernant la PoUS (preuve du statut des marchandises de l’Union), c’est pour le 1er mars 2024. Cette procédure s’applique aux personnes qui font circuler leurs marchandises à l’intérieur des pays de l’Union européenne. Sa digitalisation va faciliter le suivi et la transmission de l’information. Les opérateurs économiques bénéficieront d’une dématérialisation complète du processus de dépôt et de visa des preuves du statut de leurs marchandises. La procédure d’émission et de visa des preuves du statut sera également harmonisée entre les 27 États-membres, grâce à la PoUS. Les opérateurs pourront consulter leurs preuves de statut Union archivées dans le système PoUS.
L’avant dédouanement la procédure ANTES (anciennement PNTS) sera mis en place le 6 mars 2024 et l’ICS2 (Import control système) pour le maritime le 3 juin 2024 en attendant le routier qui n’arrivera qu’en 2025
Pour les déclarations de transit, la nouvelle déclaration dans Delta T arrivera en décembre 2024 avec une procédure de dématérialisation qui va obliger les entreprises à renseigner beaucoup plus d’informations, mais qui bénéficieront d’un suivi beaucoup plus simple.
Enfin le fameux Delta IE et plus particulièrement pour l’import va arriver en décembre 2024. Delta I va donc remplacer les procédures Delta G et Delta X et impacter les systèmes de déclaration des entreprises. La procédure export elle arrivera en 2025, ce qui vous laisse quelques mois pour vous adapter.
Le plus symbolique pour nous tous est la disparition du célèbre DAU document administratif Unique. Formulaire incontournable pour toute opération d’importation ou d’exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne. Avec Delta IE il sera remplacé par une chaine d’information à transmettre qui sera plus importante (136 données au lieu d’une cinquantaine) et qui sera totalement digitalisée… Adieu le papier à mettre dans son dossier… Pour ceux qui n’ont pas encore informatisé leurs procédures douanières, 2024 sera l’année pour s’y mettre !