253 - Dossier Technique : la douane Le réseau européen de surveillance de la conformité des produits non-alimentaires

Le réseau européen de surveillance de la conformité des produits non-alimentaires

Une note d’alerte du cabinet DS avocat met en valeur l’importance du nouveau règlement de l’UE qui sera applicable le 16 juillet prochain sur la surveillance des produits non alimentaires et les obligations qui y sont rattachées. Il vise particulièrement les produits et les acteurs du e-commerce en Europe

La libre circulation des biens au sein du marché intérieur est un élément fondateur et essentiel à l’Union Européenne. La protection des consommateurs, notamment leur sécurité, ainsi que la protection de l’environnement relative aux biens consommés au sein de l’Union sont des priorités du Parlement Européen. A ce titre, le Règlement 2001/95/CE fixe les obligations générales de sécurité de tous les produits de consommation, ainsi que les pouvoirs des États membres et de leurs autorités de surveillance. Pour autant, depuis 2001, les opérateurs économiques ont changé, et se sont d’avantage tournés vers le e-commerce.

 

 

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