La loi européenne sur le climat prévoit l’engagement de l’Union d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et l’objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les « fuites de carbone » (le fait que les entreprises européennes délocalisent une partie de leur production hors UE pour échapper aux taxes carbone qui s’appliquent déjà à l’intérieur du continent) dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Il s’agit de l’un des dispositifs phares du Pacte vert, adopté en 2022, totalement inédit au monde puisqu’il va imposer une taxe carbone aux importations européennes. A partir de 2026, les produits entrant dans l’Union seront soumis au paiement du CO2 émis lors de leur production. Par exemple, une marchandise produite par une sidérurgie chinoise sera taxée autant que celle produite par Ugitech à Brionne. Au total, plus de 14 milliards d’euros annuels de revenus sont espérés par l’UE. Ciblant actuellement cinq catégories de produits à « forte intensité carbone » dont le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité, le MACF sera mis en place progressivement jusqu’en 2034. Cette période coïncide avec la suppression des quotas d’émissions gratuits accordés aux industriels pour les aider dans leur transition. Dès 2026, ces industries recevront moins de quotas gratuits.
Le rôle de la douane dans ce mécanisme est d’appuyer l’autorité compétente nationale, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition énergétique, dans sa mise en œuvre. Les missions des services douaniers vont évoluer avec les phases de développement du dispositif au fil des mois. Durant la phase de transition actuelle (jusqu’en décembre 2025) la douane aura un simple rôle d’information auprès des opérateurs qui importent des « produits MACF ». Elle fournira également à la Commission Européenne et à l’autorité compétente des informations sur les importations réalisées durant la période écoulée pour faciliter leurs travaux de consolidation des valeurs par défaut, assurant ainsi une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.
À compter de janvier 2026, le mécanisme sera pleinement opérationnel et les importations de « produits MACF » seront conditionnées au statut de « déclarant MACF autorisé ». La douane sera chargée de contrôler que les marchandises importées le sont par des opérateurs autorisés. Elle continuera de transmettre périodiquement les données des importations aux autorités compétentes. Enfin, sur la base d’analyses de risques, elle vérifiera l’exactitude des éléments portés sur la déclaration en douane afin d’identifier les éventuelles fausses déclarations (nomenclature/quantité/origine) ayant pour effet de minorer les émissions directes réelles de l’importateur.
L’outil agit en complément du marché du carbone, imposant des droits de douane sur les importations en provenance de pays ne respectant pas les normes environnementales de l’UE à partir de 2024, encourageant ainsi les entreprises non européennes à réduire leurs émissions de carbone pour rester compétitives.
L’ensemble des démarches relatives au MACF se déroulent sur une plateforme dédiée créée et hébergée par la Commission européenne, appelé « registre MACF ».