La fiscalité des entreprises françaises en Afrique et la transparence dans les relations avec l’administration locale est un sujet récurent qui est devenu aujourd’hui un véritable enjeu dans les relations avec les pays africains.
Le prochain colloque qui se tiendra le 24 novembre prochain à l’Assemblée Nationale, organisé par les Conseillers du Commerce Extérieur de la France est la bonne occasion de réfléchir de façon paritaire sur un système qui cherche un nouvel équilibre.
Souvent calquée sur la législation française, la matière fiscale en Afrique est en train d’évoluer avec l’avènement de la zone de libre-échange la Zelcaf qui oblige à une normalisation des pratiques.
Dans un contexte parfois mouvant, les entreprises étrangères implantées en Afrique ont souvent été considérées comme les vaches à lait d’un système ou moins de 20% des entreprises sont dans le secteur formel. Rares sont les entreprises qui s’en plaignent véritablement car elles ont conscience qu’il faut des revenus à l’état pour investir. La solidarité a toutefois des limites dans certains pays comme la RDC ou on est plus dans des pratiques moins normées que dans un code fiscal appliqué de façon égalitaire.
Le fondement de cette réunion qui va réunir de nombreux services fiscaux africains et français est en réalité très importante. La première interrogation qu’il faut résoudre, et qui est la base du développement des états, c’est l’élargissement de la base fiscale pour accroitre les revenus de ceux-ci sans pour autant taxer que les entreprises étrangères.
C’est tout le sujet de l’économie informelle sur lequel presque tous les états planchent. Faire revenir des entrepreneurs dans le secteur formel, c’est aussi inventer des services auxquels ils n’ont pas accès aujourd’hui ou des garanties inaccessibles autrement. Un sujet très complexe dans des pays ou les frontières économiques sont fragiles, voire inexistantes.
La deuxième interrogation va être la visibilité du système fiscal et sa stabilité sur le moyen terme. Un investisseur étranger a besoin de visibilité ! Les évolutions vont dans le bon sens dans de nombreux pays avec la création de zones franches ou de statut de l’entreprise exportatrice qui offre un cadre avantageux et peut entrainer des industriels à faire de l’Afrique l’usine de demain.