Bruxelles s’apprête à proroger le dispositif commercial favorable mis en place de façon transitoire et unilatérale avec l’Ukraine. Ce système dérogatoire est en vigueur depuis le 4 juin 2022. Il est destiné à appuyer l’économie du pays pendant le conflit avec la Russie. La Commission européenne a proposé le 23 février aux Etats-membres et au Parlement une prolongation, pour une période d’un an, qui sera discutée ces prochaines semaines.
Dénommé « mesures commerciales autonomes» (en anglais Autonomous Trade Measures ou ATMs) le régime de juin 2022 comprends la suspension des droits à l’importation, des contingents et des mesures de défense commerciale applicables aux exportations ukrainiennes vers l’Union européenne. Les mesures antidumping et de sauvegarde sont également suspendues.
« Cette initiative vise à poursuivre le soutien sans faille que l’Union européenne apporte à l’économie ukrainienne et contribue à atténuer la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs et exportateurs ukrainiens », selon l’exécutif européen.
A noter que ce système comporte tout de même un mécanisme de sauvegarde accéléré « en vue de protéger le marché de l’Union, s’il y a lieu », selon Bruxelles.
Le régime préférentiel de 2022 comporte des droits de douane fixés à zéro pour l’importation dans l’Union de la plupart des produits agricoles et industriels originaires d’Ukraine, figurant dans la liste établie dans l’accord d’association de 2014. Cette liste est disponible en ligne (annexe I-A, page 182 et suivante) dans le texte de l’accord d’association entré pleinement en vigueur le 1er septembre 2017.
Selon les « mesures commerciales autonomes » actuelles, l’application du système des prix d’entrée et de contingents tarifaires est suspendue. Les produits couverts par ces contingents sont admis à l’importation dans l’Union sans aucun droit de douane.
Pour mémoire, en France, dans le secteur agricole, ces mesures ont notamment provoqué une forte hausse des importations de volailles ukrainiennes provoquant, depuis l’automne 2022, l’inquiétude de la filière hexagonale.
Les échanges entre l’Europe et l’Ukraine ont doublé depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association. En 2021, les exportations ukrainiennes vers l’Union se sont élevées à 24,1 milliards d’euros, en hausse de 47% en valeur, et les importations de produits européens à 28,3 milliards d’euros (+22,4%). L’acier (20%), les produits minéraux (12,5%), les huiles alimentaires (8,5%) et les machines (7,8%) constituaient les plus gros postes des exportations ukrainiennes vers les 27. Selon la Commission, les échanges commerciaux sont restés à un niveau comparable en 2022 en dépit du conflit.
A noter que le Royaume-Uni a également mis en place, l’an dernier, un système de droits de douane zéro sur la plupart de ses importations ukrainiennes. Le 23 février, le gouvernement britannique a annoncé son intention de prolonger ces mesures jusque début 2024.
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