La mise en œuvre des dispositions promues par l’OMC progresse dans le monde malgré les tensions géopolitiques. Mais les pays émergents affichent toujours du retard.
C’est un signal encourageant dans une période difficile pour les échanges mondiaux. Les mesures de facilitation du commerce détaillées dans l’Accord sur la facilitation des échanges, adopté en 2017 au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sont de plus en plus mises en œuvre.
Le déploiement de ces mesures a progressé de 6% depuis 2021, selon la cinquième enquête mondiale des Nations Unies sur le sujet publiée il y a quelques semaines. En moyenne, le niveau d’adoption atteint au plan mondial une moyenne de 68,6 %, un chiffre largement détaillé dans le rapport biennal « Facilitation numérique et durable des échanges : rapport mondial 2023 ».
Publié (en anglais) le 15 septembre dernier, le rapport désormais piloté par la CNUCED, analyse les progrès en matière de facilitation des échanges dans 161 pays et couvre une soixantaine de mesures de facilitation des échanges regroupées en 11 catégories (transparence, e-douane, passage aux frontières, financement…). Selon ses auteurs « malgré les tensions géopolitiques et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pays continuent d’améliorer l’environnement commercial en simplifiant et en numérisant les processus commerciaux« .
A noter que l’OCDE qui établit ses propres enquêtes d’évaluation sur le sujet parvenait dans sa dernière enquête publiée en mars 2023 à des conclusions assez similaires, indiquant, « l’environnement réglementaire mondial pour la facilitation des échanges reste dynamique alors que les pays tentent d’accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement« .
En termes de déploiement, le dernier rapport des Nations Unies relève que les pays développés sont ceux qui ont mis en œuvre le plus grand nombre de mesures de facilitation des échanges. Ils arrivent largement en tête du peloton mondial, avec un taux global d’adoption de 85,3 %.
L’Asie du Sud-Est et de l’Est enregistrent le taux le plus élevé parmi les économies en développement avec 77 %. L’Afrique subsaharienne quant à elle n’est qu’à 57 %. De même, les taux moyens de mise en œuvre pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement oscillent entre 53% et 61 % seulement, soit nettement en dessous de la moyenne mondiale. A ce titre, seulement 54 pays sur 90 dont le PIB par habitant est inférieur à 10 000 dollars atteignent des taux de mise en œuvre supérieurs à 50 %. « Cela est dû en partie aux défis persistants liés à la faiblesse des infrastructures numériques et à l’absence de cadre juridique adéquat pour soutenir les échanges transfrontaliers de données et de documents« , pointe le rapport.
D’une manière générale, du côté des différentes catégories de mesures, la catégorie « transparence » (accès à l’information…) affiche le taux de mise en œuvre le plus élevé, à près de 80 %. Avec l’essor de la numérisation, l’indicateur « commerce sans papier » est celui qui s’est le plus amélioré ces deux dernières années, avec un taux d’adoption mondial de 68,8 %. Ce chiffre cache toutefois des disparités. Ainsi, en matière de digitalisation du passage aux frontières, le taux d’adoption reste faible, à savoir de l’ordre de 45% seulement au sein des 161 pays étudiés. Cet indicateur a toutefois fortement progressé de 9 points depuis 2021. Des progrès sont aussi relevés par le rapport dans le domaine de la réglementation sur les transactions électroniques ou encore l’échange de certificats électroniques sanitaires ou phytosanitaires.
Enfin à côté de l’évaluation des Etats, l’intérêt de l’étude est de mesurer le taux d’adoption par certaines catégories d’opérateurs. A ce titre, seulement 43% des PME ont mis en œuvre en interne des mesures de facilitation des échanges.