À condition de les connaître et de les utiliser pleinement, pour les PME qui souhaitent exporter, ces accords préférentiels représentent un puissant levier de compétitivité. La DG Trésor a chiffré que si « les entreprises françaises faisaient une bonne utilisation de ces préférences tarifaires » (en 2021 le taux d’utilisation était de 76 % à l’exportation, légèrement sous la moyenne européenne – Plus de 1 000 milliards d’euros d’exportation sur les 2 581 milliards comptabilisés), « cela pourrait permettre des économies tarifaires supplémentaires de l’ordre de 500 millions d’euros par an à l’exportation (cette estimation se fonde sur l’hypothèse d’un taux d’utilisation – ambitieux mais atteignable – de 95 % des préférences tarifaires à l’exportation) ».
L’enquête de la Direction générale du Trésor met en lumière pourquoi beaucoup de candidats à l’export se privent d’un tel levier essentiel de compétitivité. L’une des raisons principales de ce peu d’utilisation des accords est la complexité des règles de procédures. La majorité des entreprises ne disposent pas en interne d’une direction export capable d’affronter une telle complexité ou d’effectuer une veille réglementaire. Les démarches souvent chronophages mais aussi l’urgence économique poussent les chefs d’entreprise à renoncer à faire valoir leurs droits. Selon cette étude les entreprises qui souhaitent appliquer les préférences douanières sont également confrontées à des soucis d’information (disponibilité – voire absence) et d’accompagnement à l’exportation (fourniture des preuves).
Forte de ces constats, la DG Trésor liste dans son rapport dix-huit mesures pour améliorer l’existant et simplifier les règles d’origine. Il s’agit notamment au niveau national, « d’améliorer l’accès à l’information avec des outils existants parfois méconnus et en adaptant davantage la communication en fonction du secteur d’activité ou de la profession cible ». Au niveau européen, il s’agira de « soutenir les travaux engagés par la Commission afin d’harmoniser et de simplifier les règles et formalités douanières liées à l’origine ».